PHILIPPE BRENDEL, PRESIDENT DE L'OBSERVATOIRE DU VEHICULE: « Il faut récupérer la TVA sur l'essence... »

@ Imprimé sur du papier recyclé.

Pouvez-vous revenir sur l'origine du régime de droit commun permettant la récupération de la TVA sur les véhicules diesel?

Philippe Brendel: Le régime de récupération de la TVA sur le diesel remonte aux années soixante. A cette époque, la majorité des véhicules particuliers utilisés par les entreprises étaient considérés - à tort - comme un mode de transport à usage essentiellement personnel donc somptuaire. Le législateur a décidé de créer un régime dérogatoire, ne permettant pas aux entreprises de récupérer la TVA sur l'achat et les dépenses relatives à un véhicule particulier, y compris l'essence, carburant majoritairement utilisé par ces véhicules à l'époque. Or, les motorisations diesel, réputées pour leur solidité et leur sobriété et encouragées par un prix du diesel à la pompe avantageux, ont gagné progressivement le marché des véhicules particuliers. Si bien qu'en 2011, la part des véhicules diesel représente 72 % des immatriculations totales des VP Le parc de véhicules de sociétés est, quant à lui, composé à 96 % de motorisation diesel (VP + VUL).

D'autre part, l'arrivée progressive de véhicules hybrides roulant pour certains au diesel, comme la Peugeot 3008, et pour d'autres à l'essence, comme la Prius, pose la question de la pertinence de cette réglementation. Comment légitimer la récupération de la TVA sur l'énergie utilisée par les premiers et non par les seconds, sachant qu'il s'agit de privilégier les moteurs dits propres? D'autant que se contenter de comparer les taux d'émission de CO2 des deux motorisations pour condamner l'essence est réducteur.

Le contexte économique et les restrictions budgétaires pourraient-ils compromettre les chances d'une uniformisation de la législation sur ces deux motorisations?

On a coutume de penser que le passage à 2 euros du litre d'essence va dissuader les gestionnaires de flottes automobiles à accroître la part des VP essence dans leur parc. Compte tenu de leur faible poids dans les flottes, l'effet d'une telle augmentation serait marginal. En revanche, selon les estimations réalisées par l'OVE, la répercussion d'un passage du prix du litre d'essence ou de gazole à 2 euros pèserait 2,5 centimes supplémentaires sur le prix de revient moyen par kilomètre des VP (0,365 euro TTC). Ce qui s'avère excessivement lourd (625 euros par an pour 25 000 km parcourus). A l'échelle macroéconomique, la récupération de la TVA sur l'essence, elle, pèserait très peu dans les comptes de l'Etat - nous l'estimons à une quinzaine de millions d'euros. Ce faible montant est tout à fait normal, la part des véhicules essence dans les parcs d'entreprise n'étant que de 4 %. Rappelons que le déséquilibre du régime du bonus-malus a privé les caisses de l'Etat d'environ 200 millions d'euros pour l'année 2011.

@ Imprimé sur du papier recyclé.

Philippe Brendel, OVE

« Se contenter de comparer les taux d émission de CO2 des motorisations pour condamner l'essence est réducteur. »