Les voyageurs d'affaires face à la législation américaine

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A la suite des attentats du 11 septembre 2001, le Congrès américain a voté, le 19 novembre 2001, l'«Aviation and Transportation Security Act», une loi qui impose aux compagnies aériennes passant par les Etats-Unis de donner accès aux autorités à toutes les données PNR («passenger name record») présentes dans leurs systèmes de réservation. Les données PNR permettent aux autorités américaines de recueillir un certain nombre d'informations sur chaque voyageur: son itinéraire, son contact une fois arrivé au sol (téléphone, adresse...), le prix du billet, le numéro de la carte bancaire, l'historique des vols, les services demandés à bord, les spécificités alimentaires, les informations relatives à sa santé, la réservation éventuelle de chambres d'hôtel et de voitures de location, etc. Une véritable fiche d'identité! En théorie, ces données ne sont utilisées que dans la lutte contre le terrorisme. Pour les compagnies aériennes, le refus de se plier à cette obligation entraîne des contrôles renforcés, des amendes, voire parfois une interdiction d'atterrir.

L'expert

Christophe Drezet est consultant au sein du cabinet Epsa, spécialisé dans les achats hors production et notamment les voyages d'affaires.

Sous la pression de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et de ses homologues européennes, Bruxelles a conclu un accord avec les Etats-Unis pour éviter toute dérive. Ainsi, les données ne sont exploitées que par certaines autorités habilitées. Les informations personnelles sont normalement détruites dès réception, sauf cas exceptionnels. Une appréciation laissée à la discrétion des autorités américaines. Mais dans les faits, les voyageurs d'affaires sont loin d'imaginer tous les recoupements effectués aux Etats-Unis: origine ethnique, orientation sexuelle, sympathies politiques, etc.

Demander conseil à l'agence de voyages

Cela dit, les voyageurs ont un certain nombre de droits. Une fois leurs données collectées, ils peuvent demander l'identité du responsable chargé du traitement, la finalité de l'utilisation de ces informations, ou ses destinataires. Chaque voyageur, notamment d'affaires, dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Toutefois dans la pratique, s'il décide d'exercer ces droits, de nombreuses compagnies refuseront de prendre en compte sa réservation afin d'éviter tout conflit avec les autorités américaines. En cas de problème ou de questions sur l'exercice de ces droits, il est conseillé de saisir la Cnil ou directement les autorités américaines. L'agence de voyages peut également apporter quelques conseils sur ce dossier.

Et si de telles pratiques paraissent choquantes en France, l'Union européenne, via son commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité aujourd'hui Franco Frattini envisage pourtant de suivre l'exemple des Etats-Unis, en faisant tomber la confidentialité des données des passagers à bords de vols sur son territoire.