Les bénéfices de l'externalisation

L'externalisation des services publics est-elle un moyen efficace pour réduire les dépenses de fonctionnement? Le Conseil d'analyse stratégique (CAS) vient de consacrer une note sur ce sujet, en analysant la situation de la France, où la gestion directe domine, et celles d'autres pays développés. Le verdict est nuancé. En effet, si l'appel au marché dans la prestation de services publics est souvent présenté comme une source d'économie et d'efficacité, il n'est pas sans contraintes. Premier écueil: cette procédure se heurte à des obstacles internes. Le document cite le reclassement des agents, souvent spécialisés ou âgés, mais aussi la difficulté de l'Etat à évaluer ses coûts, «en raison notamment de l'absence de comptabilité analytique au sein de l'administration». Cela complique la définition d'objectifs de réduction de coûts avec le prestataire et le calcul du bénéfice réel du «faire faire». Autre difficulté notée par le CAS: l'externalisation peut, paradoxalement, constituer un facteur de rigidité budgétaire en cas de signature de contrats de longue durée. C'est le cas des partenariats public- privé en France, dont la durée oscille entre 10 et 25 ans, entraînant le versement d'un loyer annuel.

@ FOTOLIA

Le CAS a aussi constaté que la réussite d'une externalisation repose en grande partie sur le processus de négociation, «qui revêt une importance vitale pour optimiser les intérêts de l'Etat à long terme, notamment pour envisager la répartition des risques dans les différents scénarios possibles». Ces risques concernent notamment la défaillance du prestataire, la dépendance et la perte de contrôle ou de savoir-faire. Autre enseignement: la décentralisation s'est souvent accompagnée d'une croissance de l'externalisation.

Enfin, une analyse sur une longue période resitue l'externalisation par rapport aux mesures de restriction budgétaire. Aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, c'est un facteur de rééquilibrage décalé dans le temps, mais pas un moyen mécanique de réduire les dépenses de fonctionnement. Les pays qui ont fortement contracté leurs dépenses de fonctionnement (Canada, Suède...) l'ont fait «par une baisse de la masse salariale accompagnée, en général, d'une réduction de moindre ampleur que les autres». C'est un autre paradoxe de l'externalisation car l'Etat se prive alors de la mécanique d'ajustement budgétaire que constitue la politique d'emploi public.