Le bilan carbone, un check-up obligatoire

Le 31 décembre 2012 est une date importante pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 personnes. En effet, à cette date, tous devront avoir réalisé leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre. Une obligation légale fixée par la loi Grenelle II (art. 75 du décret n° 2011829 du 11 juillet 2011)Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer sont également soumises à cette obligation.. Ainsi, les acteurs publics qui ne se sont pas penchés sur cette démarche ne disposent plus que de quelques mois pour être en conformité avec la loi! « Un travail de longue haleine qui suppose une bonne dose d'organisation, puisque chaque collectivité doit alors passer au crible l'ensemble des émissions induites par son activité afin de les comptabiliser au travers d'une méthode précise: le bilan carbone», rappelle Caline Jacono, directrice de l'association Bilan carbone. La spécificité de cette méthodologie? Favoriser le calcul précis des émissions tout en préconisant des actions concrètes pour les réduire, et ce à travers six étapes: sensibilisation, définition du champ d'étude, collecte puis traitement des données, phase d'analyse des résultats et mise en place de leviers correctifs.

Caline Jacono, Bilan carbone

« Le bilan carbone a pour vocation d être un outil d'aide à la décision 100 % opérationnel pour les managers désireux de réduire leur consommation énergétique. »

Un bilan à durée variable

«Le calcul se veut simple et intuitif, rassure Simon Belly chargé de méthodologie au sein de l'association Bilan carbone. Il s'appuie sur une méthodologie agréée par les pouvoirs publics: un tableau Excel divisé en dix catégories, recensant les postes émetteurs de gaz à effet de serre, du type déplacements professionnels, fret, déchets, électricité... » Simple d'utilisation, l'outil nécessite toutefois pour l'agent public en charge d'une telle opération une formation de deux jours. «Dispensée par lInstitut de formation carbone, cette mise à niveau coûte 1250 euros», précise Simon Belly.

Notons que la durée d'un bilan varie d'une collectivité à l'autre. « Tout dépend de sa taille, même si, en moyenne, un bilan s'étale sur sept à dix jours», note Patrick Honorien, directeur associé de Leyton, cabinet de conseil spécialisé, entre autres, dans la réalisation de bilan carbone.

Le coût moyen d'une telle opération? Entre 5 000 et 15 000 euros selon le cabinet. Une tâche exclusivement financée par la collectivité, qu'elle soit externalisée ou non. «Il n'y a pas de subvention publique prévue à cet effet, étant donné qu'il s'agit d'une obligation réglementaire. Seules les collectivités au-dessous de 50000 habitants, non concernées par la loi, peuvent bénéficier, entre autres, d'aides de lAdeme, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie», rappelle Caline Jacono (Bilan carbone).

Réduire sa facture énergétique

Si le bilan carbone suppose un investissement non négligeable, il permet toutefois de générer, sur le long terme, des économies de taille pour la collectivité. « Au-delà du strict volet comptable, le bilan carbone a pour vocation d'être un outil d'aide à la décision 100 % opérationnel pour les managers désireux de réduire la consommation énergétique de leur entreprise et, par là même, son impact sur l'environnement. Et ce, en proposant un plan d'action précis en la matière», souligne Caline Jacono. Et c'est bien là tout l'intérêt de la démarche pour une collectivité locale: « Transformer une contrainte réglementaire en opportunité pour réduire les coûts, via un panel de mesures propres à optimiser la facture énergétique», affirme Patrick Honorien (Leyton). En réalisant, à la suite dudit bilan, quelques investissements dans un éclairage basse consommation, des stages d'éco-conduite, etc., tout en prenant de nouvelles habitudes de travail comme éteindre son ordinateur et la lumière, «il est possible de réaliser, dès la première année, entre 10 et 20 % d'économies, assure Christophe Fliegans, fondateur de la société Carbone 11, prestataire en formation bilan carbone, soit un montant allant de 8000 à 12000 euros HT».

Pour profiter pleinement du potentiel d'économies propres à une telle démarche, n'hésitez pas à miser sur un bilan carbone élargi (non exigé par la loi), incluant, outre les émissions directes de gaz à effet de serre (émanant de vos propres services), les émissions indirectes induites par l'activité de vos fournisseurs (livraisons, etc.). Des émissions qui plombent, certes, le coût des prestations externalisées, mais nuisent plus encore à l'environnement, «puisqu'elles représentent 80 % de l'impact carbone dune structure», indique Simon Belly (Bilan carbone).

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Des gestes simples, comme éteindre la lumière en quittant une pièce, permettent de réaliser entre 10 et 20% d'économies.

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Le PCET: quèsaco?

Outre le bilan GES (gaz à effet de serre), la loi Grenelle II impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de plus 250 personnes la réalisation, avant la fin de l'année 2012 d'un Plan climat énergie territorial (PCET). Une démarche bien plus conséquente que le bilan carbone, uniquement circonscrit aux émissions dégagées par les services de la collectivité. «Ce plan impose aux collectivités de mettre en place une politique formalisée au niveau territorial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en employant les grands moyens pour adapter ce même territoire au changement climatique», détaille Caline Jacono directrice de l'association Bilan carbone. Pour mettre en place un tel chantier, les collectivités peuvent bénéficier de divers financements notamment de l'Ademe. Pour en savoir plus: www.pcet-ademe.fr.

Rester maître du projet

Cela étant, force est de constater que «sur la partie traitement des données, analyse des résultats et mise en place de leviers correctifs, le bilan carbone doit encore gagner en maturité et en performance», analyse Caline Jacono (Bilan carbone). Et c'est justement pour optimiser cet outil que l'association Bilan carbone a hérité, depuis octobre 2011, de la méthode initialement déposée par l'Ademe. «Cette dernière n'avait pas les ressources suffisantes pour développer la marque en tant qu'outil opérationnel, c'est pourquoi nous sommes désormais chargés de promouvoir celle-ci, en ce sens via la mise en place de groupes de travail», indique la directrice de l'association Bilan carbone. Une manière de faire évoluer cette méthodologie afin qu'elle puisse fournir, à terme, des repères suffisants aux acteurs publics comme privés, soucieux de déployer un plan d'action cohérent de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En attendant une telle évolution, les acteurs publics, peu aguerris en la matière, peuvent toutefois miser sur une autre alternative: la sous-traitance auprès de cabinets privés référencés par l'association Bilan carbone. A l'instar de Leyton: « Outre le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre, nous fournissons un accompagnement complet pour favoriser la réduction des consommations énergétiques via des conseils techniques, une assistance à maîtrise d'ouvrage et la mise en place de certificats d'économies d'énergies, etc. », détaille Patrick Honorien. Un support opérationnel à appréhender toutefois avec vigilance. «Les collectivités qui externalisent ne doivent pas pour autant se dégager de leur responsabilité, prévient Caline Jacono. Ce sont elles qui rendent au final des comptes aux citoyens. Aussi, elles doivent rester les seuls pilotes du projet et en assurer le suivi approfondi, afin de devenir de véritables relais de réflexion.» Autant d'exigences qui leur permettront de s'imposer, à terme, comme des interlocuteurs crédibles et compétents sur cette thématique d'avenir.

Patrick Honorien, Leyton

« En moyenne, un bilan carbone s'étale sur sept à dix jours. »