La fonction publique se met à l'intérim

Les remplacements temporaires d'agents gagnent en souplesse. En effet, les trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - peuvent faire appel plus librement aux services des entreprises de travail temporaire (ETT) depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cependant, cette ouverture a ses limites car ce texte prévoit des cas de figure précis pour le remplacement momentané de fonctionnaires par des agents non-titulaires. Tout d'abord, en cas de congé maladie, maternité, parental ou d'un passage provisoire en temps partiel. Ensuite, la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ainsi que l'accroissement temporaire de l'activité (dû à une catastrophe naturelle, une manifestation). Enfin, un besoin ponctuel ou saisonnier (afflux de touristes lié à un festival, au marché de Noël). Cette possibilité de recourir à l'intérim apparaît d'autant plus nécessaire que le rythme des départs à la retraite des fonctionnaires va s'accélérer. Sur la période 2011-2015, environ 36 700 départs annuels sont ainsi prévus, comme le rappelle une enquête sur la démographie des personnels territoriaux publiée par le Centre national de la fonction publique territoriale en novembre dernier. De plus, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite annoncé par le gouvernement «devrait créer un appel d'air et créer des besoins ponctuels dans la fonction publique», précise Jean-Baptiste Tiercelin, directeur du pôle public de l'ETT Randstad.

Avant cette loi, seules des «circonstances exceptionnelles» pouvaient justifier le recrutement de personnel intérimaire dans le but d'assurer la continuité du service public (arrêt du Conseil d'Etat du 18 janvier 1980). Cependant, dans la fonction publique territoriale, «le recours à l'intérim n'est autorisé que si le centre de gestion dont dépend l'administration ou l'établissement demandeur n'est pas en mesure de lui trouver du personnel pour assurer la mission de remplacement», rappelle Tomas Rousseau, directeur de la division de Michael Page Interim management public et parapublic.

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Intérim, mode d'emploi

Impact positif de cette évolution législative : les DRH en lien avec les acheteurs ou les directions de la commande publique disposent aujourd'hui d'un nouvel outil, l'intérim, pour les aider à gérer leur personnel. Pour répondre à leurs besoins, des ETT comme Randstad ou Adecco, de même que des cabinets de conseil en recrutement de cadres tels que Michael Page, ont créé des divisions dédiées. «Dans 80 % des cas, les agents demandés par les collectivités territoriales sont des agents de catégorie C en intérim : agents d'entretien, animateurs pour les centres de loisirs, surveillants dans les écoles, auxiliaires de puériculture.... Les collectivités font aussi appel à nos services pour du personnel de catégorie B comme des conducteurs de travaux ou des techniciens du bâtiment», explique Jean-Baptiste Tiercelin (Randstad). Qui souligne aussi que la fonction hospitalière est historiquement le plus important demandeur d'intérimaires pour des postes d'infirmiers, d'aides-soignants, de personnel de bloc ou de sages-femmes. Quant à Michael Page, sa division Interim management public et parapublic, créée en 2009, propose aux organisations publiques des cadres intérimaires sur des catégories A et A+. « Ceux-ci interviennent surtout sur des missions de management de crise et de conduite du changement, du management de transition et de la mise en oeuvre de projet», confirme Thomas Rousseau.

Mais avant d'employer du personnel en intérim, les acheteurs publics doivent prendre des précautions. « Une bonne définition de poste au départ assure la sécurité de l'intérimaire en mission et de la collectivité utilisatrice de ce service», confirme Jean-Baptiste Thiercelin (Randstad). Autre élément à connaître : les deux contrats à signer. Le premier, dit contrat de mise à disposition, est un document commercial entre l'ETT et l'établissement utilisateur. Il précise le motif de recours à l'intérim, les caractéristiques du poste, le terme de la mission, le lieu et les horaires de travail, l'identité de l'intérimaire et le montant facturable. Il doit être signé dans les 48 heures suivant le début de la mission. Quant au contrat de mission, il s'agit d'un contrat de travail entre l'intérimaire et l'ETT, établi par cette dernière pour chaque mission. Il prévoit une période d'essai, variable selon la durée de la mission (deux jours pour les missions de moins d'un mois). Lors de la prise de poste de l'intérimaire, une procédure d'accueil doit être mise en place avec notamment une présentation de la collectivité, des interlocuteurs, des horaires de travail et du règlement intérieur. Par ailleurs, les donneurs d'ordres doivent, en cas d'accident du travail, le signaler immédiatement à l'agence pour qu'elle puisse établir une déclaration dans les 24 heures. En cas d'absence de l'intérimaire, l'agence doit être prévenue rapidement pour pourvoir à son remplacement. En tant qu'employeur, l'ETT prend en charge la rémunération de ce dernier ainsi que d'éventuels frais de formation. Afin d'établir un bulletin de paie, elle doit connaître le nombre d'heures qu'il a effectuées. Pour ce faire, l'établissement utilisateur a l'obligation de remplir un «relevé d'heures» hebdomadaire ou mensuel. Une fois la mission terminée, l'agence fait parvenir à la collectivité une facture. « Celle-ci comprend le salaire et les indemnités de l'intérimaire, les charges patronales et la prestation de l'agence», indique Jean-Baptiste Tiercelin.

Jean-Baptiste Thiercelin, Randstad

«Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite devrait créer des besoins ponctuels.»