La Commission des marchés publics de l'Etat de plus en plus consultée
La CMPE est saisie pour les marchés de plus de 6 millions d'euros, mais pas seulement.
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@ FOTOLIA/FRANCOIS BUCHE/LD
En 2007, la CMPE a été saisie de 543 dossiers, dont un nombre de plus en plus important de dossiers non obligatoires.
Près de 543 dossiers. Tel est le nombre de saisines enregistrées par la Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) entre janvier et septembre 2007, ce qui représente un montant de plus de 17 milliards d'euros. Le rôle de la CMPE est de fournir aux services achats de l'Etat et à ses établissements publics (hors Epie) une assistante pour l'élaboration et la passation de leurs marchés. Elle émet simplement des recommandations qui n'ont pas de caractère contraignant. Sa saisine est obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 6 millions d'euros (370 dossiers en 2007) et pour les marchés liés à des prestations intellectuelles (127 dossiers en 2007). En revanche, pour les marchés inférieurs à 6 millions d'euros, celle-ci est facultative. Pourtant, le ministère de l'Economie constate «une augmentation significative» du nombre de dossiers non obligatoires traités par la CMPE: 46 dossiers en 2007, soit 8% de plus qu'en 2006, ce qui représente un montant de 36 millions d'euros. Une tendance qui pourrait bien s'accélérer dans les années à venir.
