L'actu Médiation de la sous-traitance : vers la fin des abus ?

Jean-Claude Volot, président de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) et ancien délégué auprès du médiateur du crédit, vient d'être nommé médiateur de la sous-traitance. Cette désignation est la première des 23 mesures décidées par le président de la République en conclusion des Etats généraux de l'industrie. «Le médiateur de la sous-traitance fait partie d'un dispositif global qui permet dépasser à une politique de filières décloisonnée où donneurs d'ordres et sous-traitants s'inscrivent dans une logique partenariale», a déclaré Christian Estrosi, le ministre délégué à l'Industrie auquel est désormais rattaché le nouveau médiateur, lors de la nomination officielle de Jean-Claude Volot, le 6 avril dernier à Bercy. Avant de viser, comme Nicolas Sarkozy avant lui, les stratégies achats de certaines entreprises : « Certains donneurs d'ordres doivent sortir de la logique contre-productive où la stratégie se réduit à la stratégie des achats, qui elle-même se réduit à la compression des coûts. Ce cycle infernal n'est pas tenable ni pour les sous-traitants à court terme, ni pour les donneurs d'ordres à moyen terme. Il mène à la destruction du tissu industriel français et à la délocalisation. » Toutefois, Christian Estrosi a également rappelé les devoirs des sous-traitants. «Ils doivent, eux aussi, respecter leurs donneurs d'ordres et leurs engagements commerciaux, améliorer leur compétitivité et leur réactivité, progresser sur la qualité de leurs produits et services, élargir le nombre de leurs donneurs d'ordres pour ne pas dépendre que d'un ou deux, ou encore s'ouvrir à l'international», a-t-il indiqué.

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Le 6 avril dernier, à Bercy, Christian Estrosi, ministre délégué à l'Industrie, a nommé Jean-Claude Volot médiateur de la sous-traitance.

Pivot des relations clients-fournisseurs

Dans ce contexte, le médiateur sera «le pivot de la rénovation des relations donneurs d'ordres/sous-traitants », précise Christian Estrosi. Son action s'inscrira autour de trois axes. Le premier : assurer une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées. «Le médiateur aura pour première fonction de recevoir les signalements anonymes de comportements abusifs et de les regrouper, détaille le ministre. Lorsque ces signalements convergeront suffisamment, il pourra se tourner vers le donneur d'ordres pour lui demander d'améliorer ses pratiques. » Deuxième axe : mettre en oeuvre une médiation individuelle dès lors que l'entreprise plaignante en exprime la demande. « Si le plaignant le souhaite, le médiateur pourra jouer un rôle de médiation directe pour rechercher une solution rapide pour une entreprise en situation critique», reprend Christian Estrosi. Dernier axe énoncé par le ministre : contribuer à améliorer de manière structurelle la relation donneurs d'ordres/sous-traitants, en particulier au sein de filières.