L'Etat va se doter d'une agence des achats

A l'occasion du premier conseil de modernisation des politiques publiques, le 12 décembre 2007, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a préconisé la création d'une agence des achats de l'Etat. Cette décision fait suite aux audits de modernisation menés par son prédécesseur, Jean-François Copé, qui montraient une faible maturité des organisations achats dans la plupart des ministères. Eric Woerth souhaite que la nouvelle agence arrête et mette en oeuvre une politique d'achats globale. Elle devrait notamment déterminer de manière obligatoire le mode de passation des contrats le plus efficace. Un responsable unique des achats au sein de chaque ministère sera ensuite chargé d'appliquer cette politique, sous la double autorité du secrétaire général du ministère et de l'agence des achats.

«Cette organisation permettra à la fois de réaliser des économies importantes, estimées à 1,5 milliard d'euros, et d'avoir une politique d'achats plus cohérente dans tous ses autres objectifs, que ce soit la prise en compte du développement durable, la promotion de l'insertion sociale ou l'accès aux PME aux marchés publics», précise le rapport du ministre. Autrement dit, cette nouvelle structure accordera une grande place à la mutualisation, tout en prenant en compte la nature des besoins des différentes administrations. L'agence sera également chargée de créer un répertoire des fournisseurs de l'Etat, afin de ne plus avoir à répéter les mêmes formalités administratives pour chaque appel d'offres. «Ceci en réduira le coût et favorisera l accès des petites et moyennes entreprises», assure le ministre. L'Etat compte enfin généraliser les démarches d'externalisation, tout particulièrement dans le domaine de la gestion de flotte automobile.

Cette nouvelle organisation des achats de l'Etat s'inscrit plus globalement dans la révision générale des politiques publiques, lancée par le Premier ministre François Fillon, le 10 juillet dernier. L'un des objectifs du gouvernement est le retour à l'équilibre des finances publiques, au plus tard en 2012, si possible dès 2010. Bien entendu, la rationalisation des achats de l'Etat ne suffira pas à elle seule. Pour ce faire, le gouvernement table également sur une diminution du nombre d'agents de l'Etat, en particulier le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Eric Woerth, ministre du Budget

«Cette organisation permettra à la fois de réaliser des économies importantes et d'avoir une politique d'achats plus cohérente.»