Deux prestataires de nettoyage sanctionnés pour entente illicite

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Cinq ans après, le couperet est tombé. Deux prestataires de nettoyage, dont le leader du secteur en France Onet, ont été condamnés, le 11 juin dernier, à de lourdes amendes par le Conseil de la concurrence, pour «entente illicite». Les faits datent de 2003. À l'occasion d'un appel d'offres de l'office départemental HLM de la Mayenne, pour le nettoyage des parties communes des immeubles, Onet et le groupe Spid s'étaient entendus pour faire grimper les tarifs des prestations. Au final, Onet écope d'une amende de 1,56 million d'euros. Le groupe Spid devra s'acquitter d'une somme de 120 000 euros. La Cour des comptes avait été saisie par Bercy en mai 2006, après une enquête menée par la direction départementale de la concurrence (DDC- CRF). «La société Onet et les sociétés du groupe Spid ont échangé, préalablement au dépôt des offres, des informations portant sur les prix (coûts de la main-d'oeuvre, de l'encadrement, etc.) mais aussi sur la composition des propositions qu'elles comptaient faire à l'OPHLM de Mayenne, indique le Conseil de la concurrence. L'objectif étant de faire apparaître le groupe Spid comme mieux-disant sur chacun des lots mis en concurrence. Par nature, les ententes commises à l'occasion d'appels d'offres sont particulièrement graves.» Le Conseil a souligné que l'entente avait engendré une hausse significative du prix des prestations de nettoyage et que ce surcoût avait été entièrement répercuté sur les charges des locataires sociaux. Ne contestant pas les faits, Onet et le groupe Spid ont demandé le bénéfice de la «transaction». Cette procédure permet aux entreprises de voir leur sanction ré duite si elles ne contestent pas les faits et qu'elles promettent de prévenir toute pratique «anticoncurrentielle». Le Conseil a ainsi réduit la sanction pécuniaire de 20%. En échange, Onet et le groupe Spid se sont engagés à former leur personnel aux règles de la concurrence et à instaurer un système d'alerte permettant à tout salarié de l'entreprise de signaler, sous couvert de confidentialité, toute infraction supposée au droit de la concurrence à un médiateur. Les deux prestataires vont aussi introduire dans les contrats de travail de leurs collaborateurs une clause spécifique prévoyant un licenciement pour «faute lourde» en cas de participation personnelle à une entente.