Comment systématiser des achats publics durables

Depuis mars 2007, à la suite d'une consultation publique, tous les acheteurs publics se sont fixé des objectifs sectoriels communs dans le Plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD). C'est pourquoi, aujourd'hui, un grand nombre d'acteurs sont mobilisés par la problématique du développement durable et cherchent à intégrer ses principes dans leurs pratiques. La systématisation de l'insertion de clauses durables pourrait être considérée comme l'étape ultime de cette démarche.

Une journée de sensibilisation des agents

L'organisation de journées de sensibilisation des agents aux enjeux de l'achat public durable, à l'image des réseaux d'acheteurs comme RAEE (Rhônalpénergie Environnement), constitue un levier puissant pour permettre cette maîtrise. En effet, ces formations ont facilité la prise de décision des acheteurs publics par une familiarisation poussée avec des concepts, des outils et des sources d'informations propres à ce nouvel enjeu. Par ailleurs, cette sensibilisation peut être étendue auprès des fournisseurs, comme l'a fait la CCI de la Réunion qui a organisé un séminaire sur ce sujet auprès des organisations patronales et de plus de 70 entreprises. Ce séminaire a favorisé la prise de conscience de cet enjeu, tant des acheteurs de la CCI que de leurs fournisseurs.

Mais sensibiliser n'est pas suffisant. La systématisation exige que l'ensemble des agents rédigeant un dossier de consultation des entreprises puissent accéder rapidement aux informations nécessaires pour passer un marché public durable: compréhension des enjeux et leviers durables, clauses techniques, critères de notation et approche «coût global». Afin de permettre à chaque agent de faire son choix de manière autonome et efficace, l'idéal est de disposer de fiches synthétiques avec des informations spécifiques et «réactualisables» sur chaque famille d'achats. C'est, par exemple, la démarche entreprise par le conseil général du Finistère.

Enfin, si le budget le permet, cette démarche peut éventuellement se prolonger par l'ouverture d'un poste de responsable des achats durables, à l'image de la ville de Lille. Grâce à la création de ce poste, cette collectivité arrive à prendre en compte le développement durable dans un grand nombre de marchés: jouets, luminaires, vêtements... A défaut, cette tâche peut être confiée au service du développement durable, dont le périmètre est plus large et qui se coordonnera alors avec le service des achats ou/et des marchés publics. C'est, par exemple, le cas de la ville de Marseille. Ces nombreuses initiatives soulignent l'étendue des approches qui s'offrent aux entités publiques afin que la France devienne leader européen en matière d'achats publics d'ici 2009.

Par Guy Courtois (Factea Sourcing) et Marlène Gerland (Factea Durable)

Les experts:

Marlène Gerland est consultante au sein de Factea Durable, société spécialisée dans le conseil en développement durable. Celle-ci aide les entreprises et les entités publiques à mobiliser leurs organisations pour réaliser des améliorations mesurables de leur politique de développement durable.