« Le partenariat public-privé, une solution rentable pour les collectivités »
Si le partenariat public-privé (PPP) ne fait pas encore l'unanimité parmi les acteurs publics, il affiche, après ses sept années d'existence, un bilan plutôt positif. François Bergère, président de la MAPPP, revient sur les avantages générés par cette procédure.
Je m'abonneSelon un récent sondage de l'Ifop, seules quatre collectivités sur dix se sont déjà engagées dans un partenariat public-privé (PPP). Comment analysez-vous ce résultat ?
François Bergère: Il est plutôt positif, car les PPP, institués par l'ordonnance du 17 juin2004, sont récents. Les derniers textes réglementaires en la matière datent de 2009. De plus, ce type de partenariat n'est qu'un contrat dérogatoire au droit commun de la commande publique. Il doit être justifié par une évaluation préalable démontrant l'urgence ou la complexité du dossier. C'est pourquoi, les donneurs d'ordres y recourent seulement lorsqu'un marché public classique ou une DSP (Délégation de service public) ne peut satisfaire l'ensemble des exigences requises. Notre objectif n'est pas de faire à tout prix la promotion du PPP à la place d'un autre schéma contractuel, mais d'appuyer les acteurs publics qui décident de s'engager dans une telle démarche.
Quels types d'acteurs publics sollicitent généralement cette procédure ?
Sur les 470 projets de contrats de partenariat lancés à l'été 2011 (93 signés, 135 en cours d'attribution et 240 en instruction), les trois quarts émanent des collectivités territoriales. Mais en termes de montant d'investissement, l'État reste prédominant, en concentrant 80 % du volume. Par ailleurs, le nombre de contrats signés a augmenté graduellement depuis 2005. Seul un tassement a été constaté en 2008, année de la crise du crédit, où les emprunts auprès des banques pour financer les projets ont été plus difficiles.
Biographie
François Bergère est diplômé de HEC et de l'ENA. Conseiller-maître à la Cour des comptes, il a exercé des responsabilités diverses dans les domaines de la gestion, du financement et des infrastructures: fonctions de contrôle comptable, économique et financier à la Cour, direction générale de filiales techniques du groupe de la Caisse des dépôts, chargé de la gestion de fonds multinationaux d'investissement en projets d'infrastructures dans les pays émergents d'Asie et en zone OCDE. Depuis 2005, il a rejoint le ministère de l'Économie, en qualité de secrétaire général de la MAPPP avant d'en occuper le poste de directeur.
Quels sont les avantages majeurs générés par le PPP ?
En tant que contrat global à maîtrise d'ouvrage privée couvrant le financement comme l'exploitation du service, le PPP constitue une solution particulièrement sûre et rentable pour les collectivités. Nous l'avons constaté dans la quasi-totalité des projets, coûts et délais sont respectés par le partenaire privé. Plus encore, le PPP peut constituer un accélérateur d'investissement, puisque l'équipement est souvent livré plus rapidement qu'en maîtrise d'ouvrage publique. Ainsi, le conseil général du Loiret a pu, grâce au partenariat public-privé, gagner deux rentrées scolaires sur son projet de construction d'un collège.
Au-delà de ces gains de taille, reste une inconnue: nous ne savons toujours pas si les coûts d'exploitation - entretien et maintenance - sont plus compétitifs en PPP qu'en marché public classique. Nous manquons encore de recul pour disposer d'une vraie visibilité en la matière. Les projets mis en oeuvre sont encore trop récents.
Que répondez-vous aux acteurs publics considérant les PPP comme une intrusion du privé dans le secteur public ?
Cette réaction me laisse sceptique. Selon moi, il y a toujours une forme d'ingérence qu'il s'agisse d'un marché public classique, d'une DSP ou d'un PPP. Le chantier est systématiquement confié à un partenaire privé, même si son implication est variable d'une formule à l'autre. Seul risque d'intrusion qui peut prévaloir dans le cadre d'un PPP: quand la personne publique laisse trop de champ libre à son partenaire. Sinon, tout est prévu juridiquement pour que l'entreprise réponde à 100 % aux prescriptions requises par la personne publique. D'ailleurs, si certains décideurs publics s'opposent politiquement aux PPP ils recourent à la DSP. Cela est à mon sens paradoxal, puisque l'un comme l'autre autorisent la gestion d'un service public par un délégataire privé.
Zoom
La MAPPP en quelques mots
Rattachée au ministère de l'Economie, la MAPPP (Mission d'appui aux partenariats public-privé), créée en 2004, est un organisme expert chargé d'assister les personnes publiques dans la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariat.
A ce titre, elle peut, en fonction de chacune des demandes, rendre une expertise sur l'économie générale des projets de contrat et assister les personnes publiques dans le cadre de l'élaboration des projets. Cette assistance peut porter sur la négociation des contrats. Depuis juin 2011, la MAPPP est devenue un service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor.
Pourtant le PPP se distingue de la DSP...
En effet. Dans le cadre du PPP, le projet est financé par le contribuable, alors que dans le cas de la DSP c'est l'usager qui paie via des redevances, comme les péages sur les autoroutes. Une formule qui s'avère plus risquée pour l'exploitant. Encore une fois, l'arbitrage entre les deux varie selon la spécificité du projet. Parfois, il est plus judicieux de recourir au PPP pour répartir le coût du projet entre tous les contribuables. Dans d'autres cas, c'est l'inverse. A chaque projet donné, sa solution.
Sur quels marchés portent globalement les PPP?
L'éclairage public constitue une part non négligeable des partenariats public-privé, mais aussi la voirie et les bâtiments publics de tout genre.
De manière générale, les décideurs publics privilégient les marchés sur lesquels l'usage d'une telle procédure se prête le plus, comme la rénovation énergétique des bâtiments publics qui constitue un champ de développement du contrat de partenariat incontestable. En effet, seule une procédure de long terme, comme le PPP, permet au partenaire privé de s'engager sur de véritables performances énergétiques. Si le résultat n'est pas atteint, l'entreprise peut être soumise à des pénalités pendant toute la durée du contrat. D'où la forte incitation du partenaire à tenir ses engagements jusqu'au bout. En appliquant l'usage des PPP aux secteurs où il est le plus adapté, les acteurs publics montrent, au final, qu'un tel contrat est totalement neutre politiquement.
