"Chaque année, 5,5 milliards d'euros de TVA européenne ne sont pas réclamés par les entreprises"
Publié par Anne-Sophie David le - mis à jour à
La récupération de TVA sur les notes de frais, processus encore méconnu de beaucoup d'entreprises, permet des économies non négligeables. A condition toutefois que les factures soient bien conformes, ce qui est encore rarement le cas. Explication avec la société Taxeo.
Si les entreprises récupèrent la TVA sur les factures fournisseurs, elles sont peu nombreuses à la réclamer sur les notes de frais lors de voyages d'affaires (hôtels, taxis, locations de voiture, restaurants, organisation d'évènements,...). Méconnaissance, factures perdues ou non conformes, montants trop petits, processus manuel complexe, les raisons sont nombreuses.
Les économies sont pourtant loin d'être anecdotiques car, comme le rappelle Louis Meudec de la société Taxeo - qui propose aux entreprises une solution automatisée de récupération de TVA - " chaque année, 5,5 milliards d'euros de TVA sur les dépenses d'hôtels, transports et restaurants, ne sont pas réclamés par les entreprises."
Quelques pré-requis sont néanmoins nécessaires, comme l'explique Louis Meudec.
Que faire pour récupérer la TVA sur les notes de frais ?
"Pour récupérer la TVA sur les dépenses des voyageurs d'affaires, il faut déjà que les notes de frais soient conformes donc bien établies au nom et à l'adresse de l'entité légale de l'entreprise représentée par le voyageur, et non au nom du salarié ou du dirigeant. Dans la mesure où les voyageurs d'affaires ne savent généralement pas qu'ils peuvent récupérer la TVA quand ils se déplacent, ils ne communiquent souvent pas le nom précis de l'entité pour laquelle ils travaillent. On estime ainsi aujourd'hui que jusqu'à 70% des factures émises provenant des hôtels et autres prestataires de voyages qui ne sont pas conformes.
La Commission Européenne essaie de faciliter cette récupération de TVA pour les sociétés. Sur les 7,5 milliards d'euros dépensés en "cross-border" en Europe chaque année, seulement 2 milliards d'euros sont récupérés, ce qui signifie que 5,5 milliards d'euros restent dans les poches des différents états.
Par ailleurs, si certaines très grandes entreprises récupèrent aujourd'hui la TVA, ce n'est pas le cas des TPE, PME et même ETI, il y a une grande inégalité dans le domaine.