L'AFA, autorité de contrôle mais aussi organe de conseil pour les acheteurs

Le rôle de l'Agence française anti-corruption (AFA) n'est pas seulement de contrôler et sanctionner mais aussi d'accompagner les entreprises et particulièrement les acheteurs dans la mise en place de programmes anti-corruption.

Bien sûr la première mission de l'AFA porte sur le contrôle et en cas de manquement, des sanctions financières sont applicables jusqu'à 1 million d'euros pour les organisations et 200 000 euros pour les personnes physiques. "L'agence est une autorité de contrôle mais n'entame pas de poursuite contre les entreprises, explique Renaud Jaune, sous directeur de l'AFA. Nous avons la possibilité d'exploiter tout signalement. Si un cas est avéré et relève du pénal nous transmettons à la Justice. Si nous avons un doute nous cherchons à qualifier les faits par le biais d'un contrôle poussé."

"Notre évaluation est à proportion du sérieux de la démarche et s'intéresse plus au niveau de risque qu'au rang du fournisseur", Renaud Jaune, AFA.

Un dispositif qui va beaucoup plus loin donc que l'action préventive qu'avait le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC). "En effet, avec la loi Sapin II et la création de l'AFA le dispositif anti-corruption de la France a évolué pour gagner en efficacité. Il est impératif de limiter la corruption transnationale et de faire remonter la note de la France sur ces critères auprès de l'OCDE sans quoi cela pourrait nuire à terme au développement des activités commerciales des entreprises françaises avec des entreprises issues de pays plus en avance et plus exigeants en matière de lutte anti-corruption", déclare Renaud Jaune pour justifier le caractère plus coercitif du procédé imposé aux entreprises.

Mais le champ d'action de l'agence est plus large. Outre sa mission de contrôle, l'AFA a un rôle de conseil auprès des entreprises. "Cela prendra la forme de recommandations verbales et écrites sur la meilleure façon de mettre en place un dispositif de contrôle interne et de construire un programme anti-corruption adapté à l'activité de l'entreprise", détaille Renaud Jaune. Rapidement, ces recommandations évolueront vers la réalisation de guides pratiques. De même l'AFA entend accompagner les entreprises dans leurs démarches par la diffusion et la promotion des bonnes pratiques en la matière afin de favoriser une acclimatation rapide aux nouvelles pratiques anti-corruption. Plus encore que les entreprises, ce sont les services achats que l'agence souhaite accompagner. Leur visibilité et leur exposition particulière, les services achats sont en effet les plus à même de porter la démarche. L'objectif étant de sensibiliser voire de former des générations d'acheteurs responsables qui sauront inclure des clauses anti-corruption dans les contrats et les conditions générales d'achats et qui sauront comment couvrir toute la chaîne de sous-traitants.

Enfin la dernière mission de l'AFA concerne la coordination administrative. L'agence est rattachée aux ministères de la Justice et du Budget et est chargée de la mesure directe et indirecte de la corruption. Si l'agence vient d'être créée sa montée en puissance devrait être rapide : "dans les trois années à venir nous serons capables de contrôler tout le SBF 120 et 60 Epic", estime Renaud Jaune. L'établissement d'un plan national pluriannuel anti-corruption est également déjà prévu.

A en croire Renaud Jaune, les programmes de mise en conformité et les plans anti-corruption, s'ils ne sont pas déjà écrits, doivent devenir la priorité des acheteurs. "Un programme anti-corruption a l'avantage de réunir le monde du juridique et le monde de la gestion. De plus, pratiquer l'anti-corruption joue sur l'efficacité et les coûts. Un processus de contrôle interne représente un coût d'organisation mais permet de rationaliser la base fournisseurs".