Afnor réunit 12 pays pour élaborer la première norme internationale sur les achats responsables

A l'initiative de la France, plus de 12 pays se sont rassemblés les 23 et 24 septembre 2013 pour entériner l'élaboration d'une norme internationale sur les achats responsables. Un délai de 3 ans est envisagé pour la finalisation de ces travaux avec un rendu prévu en 2016.

Près de 42 représentants internationaux issus de 12 pays se sont réunis lundi 23 et mardi 24 septembre à Paris pour une première réunion internationale de travail en vue d'élaborer une norme volontaire sur les achats responsables.

Une initiative française

Cette démarche, saluée par la ministre Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, est dû à l'initiative française de l'Afnor. Ainsi, dès 2010, 60 représentants de donneurs d'ordres et de fournisseurs français se sont mobilisés sous l'égide d'Afnor pour élaborer un document de référence décrivant les bonnes pratiques à respecter pour concevoir et mettre en oeuvre une politique d'achats responsables.

Cette norme NF X50-135, publiée en août 2012, fournit des réponses opérationnelles aux 7 questions centrales de l'ISO 26000 : la gouvernance de l'entreprise, les droits de l'homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et la contribution au développement local.

37 pays concernés

Pour cette première réunion de travail, 42 représentants internationaux issus de Belgique, du Brésil, de la Colombie, des États-Unis, de France, du Gabon, d'Israël, de Norvège, des Pays-Bas, de la République Démocratique du Congo, du Royaume-Uni et de Suède ont fait le déplacement. Au total, 37 pays sont inscrits aux travaux pour définir des règles du jeu internationalement partagées en matière d'achats responsables.

"Les travaux de l'élaboration de cette norme internationale se feront à partir de la norme française. Nous avons bénéficié d'un fort soutien de pays comme le Brésil, Israël et les Pays Nordiques. Là où les États-Unis et le Royaume-Uni ont fait preuve d'une neutralité bienveillante". , se félicite Olivier Gibert, responsable des relations presse du groupe Afnor. "Chaque pays travaillera à partir de cette norme pour apporter des modifications".

Pour ce faire, chaque pays doit mettre en place des groupes de travail sur le sujet pour créer une commission de normalisation et faire appel aux pouvoirs publics ou à des aides pour participer au travail de réflexion sur la norme. L'ensemble de ces réflexions seront ensuite mises en commun dans le cadre du comité de projet ISO/PC 277. Ce comité est présidé par la France via l'Afnor avec Jacques Schramm (A2 Consulting). Le secrétariat jumelé est assuré par Laurence Douvillé, chef de projet normalisation d'AFNOR et Caroline Reis, ABNT (Brésil).

Une enquête participative

Des étapes intermédiaires seront nécessaires. "C'est avant tout une démarche participative. Nous allons notamment mener une phase d'enquête publique sur notre site internet enquetes-publiques.afnor.org pour permettre aux acheteurs de donner leur avis".

Un calendrier d'une dizaine de réunions sera prochainement mis en place à l'occasion de la 2^ème réunion internationale qui aura lieu au Brésil du 12 au 20 février 2014.

Un délai de 3 ans est envisagé pour la finalisation de ces travaux soit un rendu prévu en 2016.