Fleet : vers une TVA déductible sur l'essence?
Publié par Marie-Amélie Fenoll le | Mis à jour le
Aujourd'hui les entreprises privilégient le diesel en raison de la fiscalité avantageuse. Un choix polluant qui pourrait devenir obsolète. Ainsi, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé le 21 juin dernier que la TVA sur l'essence allait être bientôt déductible à 80% elle aussi.
Vers la fin du diesel? La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé à l'occasion d'une conférence de presse avec la maire de Paris, Anne Hidalgo, le 21 juin dernier que la TVA sur l'essence allait être bientôt déductible à 80% elle aussi, ce taux étant atteint progressivement en trois ans. La loi avait été déjà été adoptée l'année dernière par l'Assemblée, avant d'être retoquée par le Sénat.
Conférence de presse avec @Anne_Hidalgo. Mise en place de la fin des avantages fiscaux du diesel #TransitionEnergetique - Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 22 juin 2016
De l'avis du président du syndicat national des loueurs de voitures en longue durée (SNLVLD), "certains syndicats espèrent rééquilibrer la fiscalité essence/diesel dans les 5 ans à venir". Le sujet est d'actualité en raison de l'arrivée de la Norme IFRS 16. "Doit-on continuer à faire rouler des véhicules diesel en raison d'une fiscalité avantageuse alors qu'on sait combien cela est polluant?", conclut le président.
Aujourd'hui, si le diesel est privilégié pour l'instant dans les flottes automobiles, c'est grâce à une fiscalité avantageuse à l'achat puisque les entreprises récupèrent la TVA. Autre avantage : à partir de 20 000 km par an environ, le diesel s'impose car il consomme moins et le prix du carburant est moins élevé même si l'écart a tendance à se resserrer.
Selon l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE), 2015 était l'année de l'essence. Fin 2015-début 2016, la répartition des énergies dans les parcs a sensiblement évolué et les véhicules roulant au diesel sont en baisse. Au total, fin 2015, les véhicules particuliers (VP) et utilitaires (VU) diesel représentaient 87,35% du marché des entreprises, contre 90,84% un an plus tôt. Une tendance qui s'est prolongée au premier trimestre 2016. "Le basculement vers les motorisations essence prend de l'ampleur, mais les moteurs diesel résistent, compte tenu des lois de roulage très spécifiques en vigueur dans les entreprises", explique Bernard Fourniou, président de l'OVE.
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