L'État est un locataire "dispendieux", constate une sénatrice socialiste

L'administration centrale loue de nombreux bureaux dans le centre de la capitale à des niveaux de loyers "objectivement déraisonnable", pointe Nicole Bricq dans un rapport sur "l'État locataire".

Alors que l'État commence à rationaliser les m² de bureaux dont il est propriétaire, la polémique se déplace sur un autre sujet, celui de la location de bureaux par les administrations centrales. Le verdict est sans appel : "L'État est un locataire relativement dispendieux, qui supporte des loyers parfois objectivement déraisonnables", révèle le rapport sur "L'État locataire" de la sénatrice (PS) Nicole Bricq, transmis le jeudi 2 juillet à l'AFP, qui sera présenté prochainement à la commission des Finances de la Chambre haute. La sénatrice s'inquiétait déjà de ces niveaux de loyer en 2008 (sur son blog).

 

Premier constat : "Le parc de bureaux loués par l'État pour ses services demeure mal connu, faute de recensements, et son pilotage est à peu près inexistant en l'absence des instruments adéquats". Nicole Bricq a notamment étudié 72 baux parisiens d'un montant total de 189,5 millions d'euros par an et procédé à 13 contrôles "sur pièces et sur place". Elle a ainsi pu dresser un "Top 10" des locations les plus déraisonnables et donc les plus coûteuses pour le contribuable.

 

Les trois premières places de ce "palmarès" des administrations les plus dispendieuses sont remportées par des satellites de Matignon : la Mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), le Conseil national consultatif d'éthique et le Haut conseil à l'intégration, tous trois locataires d'un même immeuble de la rue Saint-Georges, dans le IX^e arrondissement de Paris. Ils s'acquittent d'un loyer annuel de 2,1 millions d'euros, soit près de 1000 euros le mètre carré.

C'est le ministère de la Justice qui est ensuite épinglé, au travers de plusieurs exemples. Le premier cité est celui de la direction des affaires civiles et du Sceau. Située Boulevard de la Madeleine, dans le très chic VII^e arrondissement, celle-ci  verse un loyer annuel de 3,1 millions d'euros pour 3184 m² (soit 995 €/m²).

 

D'autres locaux, très bien situés, sont, par ailleurs, complètement inadaptés, pointe le rapport. Qui cite l'exemple de la Cour de justice de la république, installée rue Constantine, sur l'esplanade des Invalides, et qui ne dispose même pas de salle pouvant abriter ses séances de jugement.

Selon l'auteur, cette situation est d'autant moins acceptable que l'État est un "bon" locataire, toujours solvable et fortement apprécié des bailleurs. Cela "devrait le placer en position de force dans les négociations". Le problème vient surtout des administrations parisiennes, qui ont apparemment du "mal à franchir la barrière du périphérique", constate la sénatrice. À titre d'exemple, elle indique que les services du ministère de la Justice pourraient "sans difficulté" s'éloigner de la place Vendôme, également réputée pour être le haut lieu de la joaillerie de luxe dans la capitale.

Pour remédier à cette situation, Nicole Bricq préconise le renforcement des moyens de contrôle du Parlement et du Conseil de l'Immobilier de l'État, créé en 2006. Son président, Georges Tron (UMP), a fait état à plusieurs reprises des difficultés à obtenir des informations de la part des ministères.