[Tribune] La Suisse soumet le devoir de vigilance à referendum
Publié par Par Juliane Kippenberg, HRW le | Mis à jour le
Un référendum sur l'obligation de mettre en place des protections des droits humains et de l'environnement dans les chaînes d'approvisionnement est organisé le 29 novembre en Suisse où les entreprises s'approvisionnent souvent en matières premières dans des pays éloignés.
Le 29 novembre, les citoyens suisses décideront si les entreprises suisses vont devoir mettre en place des dispositifs permettant de s'assurer que leurs pratiques commerciales mondiales respectent les droits humains et l'environnement. Voter en faveur de la proposition de l'Initiative pour des multinationales responsables pourrait aider à améliorer la vie de beaucoup de travailleurs et communautés à travers le monde.
Les entreprises suisses s'approvisionnent souvent en matières premières dans des pays éloignés, ce qui les expose davantage au risque de contribuer à des atteintes aux droits humains. Prenez par exemple l'or et les diamants. Au Venezuela, des groupes armés qui contrôlent des mines d'or illégales commettent d'atroces abus à l'encontre des mineurs et de la population locale, y compris des amputations punitives et des actes de tortures. Au Ghana, des enfants effectuent un travail dangereux dans des mines d'or de petite taille. Et au Zimbabwe, une société étatique de diamants a employé des agents de sécurité privés qui ont maltraité des habitants accusés d'extraire des diamants, notamment en lâchant des chiens sur eux.
D'après les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, ainsi que d'autres règles internationales, les entreprises ont la responsabilité de veiller à ne pas causer ou contribuer à des atteintes aux droits dans leurs chaînes d'approvisionnement. Les entreprises devraient identifier, prévenir et combattre les abus en matière de droits humains et d'environnement au sein de leurs chaînes d'approvisionnement, et communiquer publiquement sur leurs efforts.
Malheureusement, c'est rarement le cas. L'évaluation que vient de réaliser Human Rights Watch de 15 marques de joaillerie et de montres a montré que la plupart - dont les joailliers suisses Cartier, Chopard et Harry Winston (Swatch) - ne sont pas en mesure de retracer intégralement l'origine de leurs diamants, ne mènent pas d'évaluations de terrain concernant le respect des droits humains et ne publient pas suffisamment de détails sur leurs efforts en faveur d'un approvisionnement responsable.
La plupart des normes existantes pour les entreprises sont celles qu'elles se fixent volontairement et n'ont pas suffisamment limité les abus dans les chaînes d'approvisionnement. Au final, seule une législation peut apporter le cadre équitable nécessaire. La loi proposée en Suisse sur le devoir de vigilance en matière de droits humains pourrait apporter une protection significative pour la vie des travailleurs et des communautés qui travaillent dans les premiers maillons des chaînes d'approvisionnement suisses. Cela viendrait également renforcer la tendance grandissante en faveur de la responsabilisation des entreprises en Europe et ailleurs.
Par Juliane Kippenberg, HRW