Un code des marchés publics "vert" pour 2008 ?

Le Grenelle de l'environnement a rendu son verdict : plus de vert. Les achats publics n'échappent pas à la règle avec, en perspective, une réforme du code des marchés publics visant à prendre en compte systématiquement le développement durable dans les appels d'offres.

Les achats publics n’ont pas été oubliés à l’occasion du Grenelle de l’environnement. Comme l’avaient proposé les réseaux territoriaux d’achat public, des mesures devraient être prises en matière de commande publique durable. L’une d’entre elles, et pas des moindres, devrait être une refonte du régime de la commande publique afin de rendre les critères environnementaux obligatoires dans les appels d’offres. Les acteurs du Grenelle ont formulé cette annonce en ces termes : "Des achats publics éco-responsables appellent une adaptation du code des marchés publics pour faire du critère environnemental un critère au même titre que le prix, et pour permettre des variantes écologiques dans la réponse aux appels d’offres". Les rédacteurs du code des marchés publics de 2006 avaient ouvert la voie des "achats verts", notamment au travers de l’article 5, qui prévoit que les pouvoirs adjudicateurs prennent en compte des objectifs de développement durable lorsqu’ils déterminent leurs besoins. Reste à savoir si cette énième réforme du code emportera l’adhésion des acheteurs publics.