Les associations du secteur social s'inquiètent d'être mises en concurrence
Publié par Florent MAILLET le
Face à un flou juridique, des collectivités préfèrent soumettre au code des marchés publics des prestations telles que l'accompagnement des Rmistes.
Les associations des secteurs social, médico-social et sanitaire sont inquiètes. « De plus en plus de collectivités locales nous mettent en concurrence, explique Carole Salères, conseillère technique à l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), qui regroupe près de 25 000 établissements et services privés à but non lucratif. Par exemple, il n’est pas rare que l’accompagnement des allocataires du RMI fasse l’objet d’un marché public, et donc d’une mise en concurrence, de la part des conseils généraux. » Jusqu’à présent, les relations entre collectivités locales et associations étaient dominées par le mode partenarial. La personne publique mandatait une ou plusieurs associations pour remplir des services sociaux d’intérêt général (insertion par l’emploi, accompagnement de malades du Sida…), subventions à l’appui. Mais le droit communautaire modifie la donne.
La peur des recours
La directive européenne dite “services”, qui doit être transposée d’ici à la fin 2009, soulève le débat. Le texte, construit à l’origine pour les services de réseaux (énergie, télécoms), devrait, s’il respecte la volonté de la Commission européenne, inclure les services sociaux d’intérêt général (SSIG), et donc le secteur médico-social ou de la prévention.
Problème : il incite les collectivités à faire jouer la concurrence pour choisir un prestataire. « Pour l’instant, nous sommes dans le flou juridique, reconnaît le responsable de la commande publique d’un conseil général. En attendant, pour éviter des recours, je préfère passer des marchés publics. Ceux-ci restent ouverts à tous les candidats, dont les associations, bien entendu. »
Si cette logique de la Commission européenne l’emporte, « cela risque d’amoindrir la qualité des politiques publiques, assure Carole Salères. Les associations deviendront des prestataires, sur la base d’un cahier des charges élaboré de façon unilatérale. Cela ne leur permettra pas d’exercer leurs capacités de repérage des besoins et de prendre des initiatives. » Un précieux relais que reconnaissent les associations d’élus. Tout en admettant que « la mise en concurrence peut parfois apparaître utile pour défaire des monopoles associatifs historiques ou mobiliser de nouveaux acteurs », la conseillère de l’Uniopss juge toutefois que la logique s’apparenterait à une victoire à la Pyrrhus pour les collectivités. « Il existe un risque de voir des opérateurs lucratifs ou non lucratifs répondre de manière systématique aux appels d’offres, condamnant ainsi progressivement de petites structures. Le maillage associatif sur les territoires et les initiatives locales proches des populations seraient ainsi remis en cause. » Pour résoudre ce problème, le Parlement français juge « indispensable » de clarifier le droit communautaire avant sa transposition.