La clause RSE, un mini plan de vigilance

Une clause RSE trop généraliste peut mettre l'entreprise en risque. Pour qu'elle ait une portée efficace sur la chaîne d'approvisionnement elle doit être adaptée et équilibrée. Focus sur l'étude "Les contrats et les clauses RSE, leviers incontournables de vigilance" d'EcoVadis et Affectio Mutandi.

Avec la montée en puissance des achats responsables et la pression réglementaire sur les donneurs d'ordres tant au niveau national qu'international, les clauses RSE fleurissent dans les contrats entre fournisseurs et donneurs d'ordres, ces derniers utilisant le contrat comme un outil privilégié de vigilance. Mais quelles sont l'efficacité et la portée réelles de ces clauses? C'est ce qu'ont voulu mesurer EcoVadis, plateforme de notation RSE bien connue et Affectio Mutandi, agence conseil en stratégie sociétale, normative et réputationnelle, en menant une étude croisée acheteurs fournisseurs.

50 grands comptes affichant une politique RSE avancée (dont Unilever, Air France KLM ou encore Lagardère) et 520 fournisseurs à travers le monde ont ainsi été interrogés. Afin d'analyser les résultats de l'étude, un outil de diagnostic de performance des clauses RSE a été élaboré sur la base de 6 critères : la précision des clauses, le contrôle de leur application, la contrainte c'est-à-dire la force obligataire de ces clauses, le niveau de couverture, la contextualisation à savoir l'adaptation ou non à chaque fournisseur et enfin la cohérence des clauses dans les contrats. Il en ressort un faible niveau de précision, 75% des clauses formulent des principes généraux (basés sur le Global Compact ou les principes directeurs de l'OCDE par exemple) et moins de 5% fixent des objectifs précis. Or, l'imprécision est facteur de risque. "Cela influe sur la valeur juridique de la clause, indique Yann Queinnec, dg d'Affectio Mutandi. L'utilisation de termes génériques impliquent que le donneur d'ordres ne peut attendre une exonération de responsabilité absolue en cas de manquements Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance (ESG)."

Ce manque de précision a tendance à être compensé par un contrôle poussé puisque 80% des entreprises font des audits réguliers, souvent à la charge financière des fournisseurs. "Ce qui est caractéristique d'une approche centrée sur le risque plutôt que sur l'amélioration continue," note Alejandra Miranda, Business Development Latin America & Iberia chez EcoVadis. Le niveau de couverture des clauses apparaît plutôt contrasté, alors que certaines entreprises ne couvrent pas encore tous leurs fournisseurs directs à risque d'autres s'adressent déjà aux fournisseurs de rang 2 voire au-delà. Quant à la force de contrainte légale des clauses, elle est assez faible. Car si 74% des répondants prévoient un mécanisme de sanction en cas de non-respect de la clause, seuls 12% l'ont déjà mis en oeuvre. Mais c'est surtout sur les deux derniers critères que la marge de progrès est la plus importante et la plus décisive.