[Avis d'expert] Connaître vraiment tes fournisseurs, tu devras !

L'éclairage terrain de Sébastien Breteau (QIMA) sur le sujet du devoir de diligence après l'adoption par le Parlement européen d'un texte "ambitieux en la matière. Il illustre, notamment, la difficulté à laquelle les entreprises sont confrontées pour mettre en place des approvisionnements éthiques.

En mars 2021, le Parlement européen a adopté à une très forte majorité un rapport d'initiative législative sur le devoir de diligence des entreprises européennes. Un texte extrêmement ambitieux.

Le devoir de diligence est l'obligation, pour les entreprises, d'identifier et de corriger avec des moyens proportionnés, leur impact sur les droits de l'homme, l'environnement et la bonne gouvernance. Et ce, sur toute leur chaîne de valeur.

Le texte adopté par la majorité des députés européens en mars est très volontariste dans la mesure où son champ d'application irait plus loin que la Loi sur le devoir de vigilance de la France de 2017, qui fait office de pionnière en la matière. Et il harmoniserait la législation européenne sur ce sujet, qui est pour l'instant largement réglementé à une échelle nationale, avec des écarts de pays à pays qui créent des "effets d'aubaine" néfastes.

Avec ce vote, le Parlement européen presse désormais la Commission Européenne d'adopter une législation contraignante pour que les entreprises soient tenues pour responsables des préjudices qu'elles causent directement ou indirectement. Toutes les opérations, les relations d'affaires directes et indirectes, et les investissements seront donc passés au crible !

Le champ d'application devrait être large : il inclurait toutes les grandes entreprises régies par la législation européenne ou établies dans l'UE, les entreprises qui proposent des services financiers, les PME cotées en bourse et celles exerçant dans un secteur à risque (comme par exemple l'extraction minière). Il serait désormais interdit d'importer des produits liés à des violations graves des droits de l'homme, comme le travail forcé ou le travail des enfants.

Le Parlement européen plaide pour une responsabilité civile des entreprises avec des sanctions, comme des amendes ou encore des interdictions de répondre à des marchés publics. Le texte garantirait l'accès des victimes, notamment dans des pays tiers, à des recours juridiques et des réparations. Pour faire court : il permettrait de réhabiliter la notion si importante de responsabilité, qui a été diluée à mesure que se complexifiaient les supply chains. Et cela est une très bonne chose !

Mais une entreprise sur trois en Europe serait capable d'évaluer l'impact de ses activités sur les droits humains ou l'environnement.

Je dirige une société qui propose des inspections qualité et des audits RSE de fournisseurs à 14 000 clients dans 85 pays. Ces clients opèrent dans les biens de grande consommation (textile, électronique, ...) et l'alimentaire. Chaque année, nos 3 800 employés permettent de réaliser des centaines de milliers de contrôles dans des usines, des entrepôts, et des fermes. Ce descriptif, qu'il faut m'excuser, m'amène à ce bilan : il est extrêmement difficile, pour une marque qui s'approvisionne auprès de fournisseurs internationaux, de savoir comment sont fabriqués ses produits.

Si une marque fait fabriquer ses chemises en Chine, la difficulté est de savoir d'où vient le coton utilisé par le fournisseur, dans quelles conditions et par qui ont été fabriqués les boutons, le packaging, etc.

Lorsqu'une marque nous mandate pour réaliser des contrôles dans les usines de ses fournisseurs, elle commence par nous donner une adresse d'usine. Or, en Chine, dans 40% des cas, les adresses d'usines données par les marques ne sont pas les bonnes ! Le système d'adressage en Chine dans les zones industrielles reculées peut effectivement être approximatif. Mais en réalité, cela est parfois le signe que la production a lieu chez un sous-traitant hors des radars de la marque.

Il faut donc réaliser que mettre en place une supply chain éthique de bout en bout est un projet complexe, long, et qui demande des efforts continus à tous les niveaux. Or, les différents acteurs de la chaîne de valeur ont tous des incitations à ne pas faire ces efforts. Pour les usines, le respect des standards représente un investissement à la rentabilité difficilement quantifiable. Pour les marques et les distributeurs, c'est un dilemme permanent entre le court terme (sourcing aux meilleurs coûts, délais toujours plus serrés notamment dans la fast fashion) et la responsabilité sociale qui impacte le long terme.

Il faut dépasser les effets d'annonce et changer de paradigme.

Il n'est pas question pour moi de jeter l'anathème sur les commanditaires. La quasi-totalité des marques avec qui nous discutons sont engagées, parfois depuis longtemps, dans des programmes de sourcing éthique. Mais nous sommes les premiers placés pour constater sur le terrain à quel point la mise en place de tels programmes est complexe. Alors faut-il désespérer ? Absolument pas ! Pour ne pas en rester aux formules incantatoires, il faut trois choses:

1.Être sur place

D'abord, il faut mettre en place une présence globale et soutenue sur place dans les usines, les fermes, les entrepôts en amont des commandes. L'envoi aux usines de simples formulaires à remplir ne suffit pas, il faut avoir des yeux sur place.

2.Viser l'amélioration continue

Il ne doit pas s'agir simplement de traquer les non-conformités, mais bien de viser l'amélioration globale de toute la supply chain. Cela passe par la formation des fournisseurs, le partage des connaissances et des contraintes, et l'accompagnement des usines dans les plans d'actions correctifs.

3.Digitaliser

Rien ne sera possible si les acteurs des chaînes d'approvisionnement continuent d'opérer avec des informations en silos, parfois recueillies sur papier, ou sur des supports non consolidés. Seuls des outils digitaux intelligents et partagés par l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement peuvent permettre de piloter les KPI de sa responsabilité sociétale, pour prévenir les cas de sous-traitance sauvage, de travail forcé, de travail des enfants, d'atteinte à l'environnement.

Et ainsi, seulement, les entreprises du retail pourront dire : "Oui, je connais mes fournisseurs ".