Un guide synthétique pour comprendre les dernières évolutions de la commande publiques

Elaborée à l'intention des entreprises et des acheteurs publics, cette édition spéciale Relance du guide du Médiateur est un "document synthétique qui leur permet, en quelques pages, de prendre connaissance des principales modifications intervenues en 2020 en droit de la commande publique".

"Ce guide actualisé et adapté à la situation que vivent les acteurs économiques présente de manière ludique et pédagogique les opportunités offertes par les évolutions récentes des règles de la commande publique et les étapes clés pour y accéder" - Pierre Pelouzet

Une nouvelle version du guide "Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics" a été présentée ce 10 mai par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, Pierre Pelouzet, médiateur des Entreprises, et Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Elaboré à l'intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d'un travail collaboratif associant le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques de Bercy. Le soutien apporté à ce guide par les CCI, les CMA, le MEDEF, la CPME et l'U2P, "permettra une diffusion large auprès des acteurs économiques", estime le ministère. "En complément de ces mesures exceptionnelles destinées à faire face à l'urgence, de nombreuses dispositions ont été prises afin de soutenir les acteurs de la commande publique, durement touchés par la crise sanitaire", rappelle Laure Bédier qui considère qu'avec "ce guide, acheteurs et entreprises disposent d'un document synthétique qui leur permet, en quelques pages, de prendre connaissance des principales modifications intervenues en 2020 en droit de la commande publique".

Ce nouveau guide pédagogique inclut les dernières évolutions législatives et réglementaires des marchés publics. Il répond à une ambition claire : faire de la commande publique un levier de la relance économique. Ludique et synthétique, il présente les dispositions adoptées par la loi ASAP et les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19.

Plusieurs informations clés sont mises en avant, comme par exemple la réévaluation des seuils de publicité et les mesures d'assouplissements des candidatures. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la procédure est allégée pour les marchés inférieurs à 40 000€ HT, ce qui facilité grandement les démarches des acheteurs autant que des fournisseurs. Pour les marchés de travaux, la dispense de publicité et de mise en concurrence préalable est même relevée à 100 000€ HT, jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accès aux marchés publics pour les entreprises en difficulté est également facilité, puisque jusqu'au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées d'un marché public en raison d'une simple baisse de leur chiffre d'affaires imputable à la crise sanitaire et économique.

Le guide met aussi en avant les mesures spécifiquement destinées à soutenir les TPE et PME : plusieurs dispositions vont dans ce sens, alors que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique contraint les marchés globaux à réserver une part minimale de 10% de leur exécution à des PME ou à des artisans. Les différents dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises vont dans ce sens : l'Etat garantit le préfinancement des bons de commande jusqu'au 30 juin 2021, et le paiement fournisseur anticipé promu par le Médiateur des entreprises permet un financement rapide et à moindre coût des entreprises.

"À l'heure où l'État investit 100 milliards d'euros dans le cadre de France Relance dans la transition écologique, l'amélioration de notre compétitivité et la cohésion sociale et territoriale, le levier de la commande publique doit être utilisé à plein pour rebondir et transformer notre économie", commente Agnès Pannier-Runacher. Dans le même temps, la commande publique se modernise : pour que ces nouvelles règles soient partagées et connues du plus grand nombre, le guide élaboré par le Médiateur des Entreprises et la Direction des Affaires juridiques en collaboration avec les organisations professionnelles et les chambres de commerce et de métiers, présente de façon claire et pédagogique les nouvelles mesures. Tous les acteurs de la commande publique doivent s'en saisir car 100% des entreprises ont accès à la commande publique et 100% des entreprises ont intérêt à y recourir. Diffuser ce message, c'est permettre à la commande publique d'être au rendez-vous de la reprise économique."