Réconcilier efficacité et responsabilité : le nouveau rôle des achats publics ?
Publié par Denica Tacheva le | Mis à jour le
"Les achats publics, levier sous-estimé des politiques publiques ?" Cette interrogation, loin d'être anodine concerne bien évidemment la gestion et l'allocation des fonds publics. Eléments de réponses à l'occasion d'une conférence organisée par le Conseil National des Achats CNA le 6 novembre 2024 lors du 8e forum des achats publics.
Dans un contexte de transition écologique et de responsabilité sociale accrue, les achats publics ne se contentent plus de répondre à des besoins fonctionnels : ils deviennent un outil, capable d'accompagner des transformations sociales et environnementales profondes. Largement méconnue, cette évolution pourrait pourtant redéfinir le rôle des collectivités et des institutions dans la société.
Nouvelle approche des marchés publics
"Est-ce que l'achat public peut véritablement être un accélérateur des politiques publiques ?" Une question dans l'air du temps, car il y a encore quelques années, la réponse aurait été tranchée par la négative : l'achat public est destiné à satisfaire des besoins spécifiques, et non à porter des réformes de grande ampleur. Cependant, l'achat public s'est imposé comme un outil clé dans plusieurs domaines, notamment pour les obligations RSE.
François Adam, directeur des achats de l'État, met en exergue l'évolution de la fonction achats ces dernières années. "Les achats publics sont sollicités sur deux grands champs : le développement durable et les politiques sociales". En matière environnementale, les exigences sont devenues particulièrement strictes, avec des interventions législatives successives pour fixer des objectifs en matière de transition écologique. Mais ce n'est pas tout. L'achat public joue également un rôle dans les politiques sociales, en permettant l'insertion de personnes éloignées de l'emploi ou en imposant des clauses sur le respect des droits humains, de l'égalité hommes femmes, ou encore des conditions de travail des fournisseurs.
L'exemple de la gestion de la fonction habillement dans le secteur public illustre ce lien entre achats et politiques publiques. Dans ce secteur, des achats responsables peuvent favoriser des pratiques respectueuses de l'environnement tout en soutenant des filières locales ou des entreprises socialement responsables. Il s'agit de trouver un équilibre entre le respect des objectifs sociaux et environnementaux et l'efficacité des dépenses publiques.
L'innovation et la souveraineté : des achats pour renforcer la résilience nationale
Néanmoins, le rôle des achats publics ne se limite pas à des considérations sociales et environnementales. Ils assurent une influence décisive dans le soutien à l'innovation et la souveraineté industrielle. Jean Bouverot, chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique au ministère de l'Intérieur, évoque le besoin d'inciter à l'achat innovant pour soutenir les PME et les start-up françaises, en particulier dans des secteurs stratégiques tels que la greentech ou l'énergie. "Nous avons créé un fonds, InnoV-Achat, pour aider les start-up à proposer leurs solutions aux administrations publiques", explique-t-il. Grâce à ce dispositif, l'innovation est stimulée tout en répondant à des besoins d'achats spécifiques dans des secteurs stratégiques comme la transition énergétique.
En misant sur l'innovation locale, les achats publics solidifient la souveraineté industrielle. Le cas des véhicules fabriqués en France pour les forces de l'ordre illustre cette volonté politique. Outre le 5008 qui vient aujourd'hui renouveler le parc des véhicules de gendarmerie, nous pouvons également citer la conception des nouveaux blindés polyvalents de la gendarmerie, réalisée à Duppigheim en Alsace dans les ateliers de la société Soframe, les fameux "Centaure" dont 90 exemplaires ont été livrés au premier semestre."Si on peut acheter des véhicules fabriqués en France, c'est mieux que d'acheter ailleurs", insiste Jean Bouverot, parlant de l'importance de privilégier les achats locaux pour stimuler l'économie nationale.
Un modèle collaboratif pour une transition durable
À terme, la transition vers des achats publics responsables ne peut se faire sans une transformation radicale du système qui l'entoure. Ce n'est pas seulement une question de critères, mais bien d'un processus global qui implique la collaboration entre les acheteurs publics, les entreprises et les acteurs locaux. "On ne peut pas changer la fonction d'acheteur public sans que l'ensemble de l'écosystème évolue", remarque Anne Patault, président de l'Institut français des achats et de la logistique publics (Ifalp).
D'ailleurs, c'est en Bretagne qu'un modèle innovant a été mis en place pour adapter les achats publics aux enjeux contemporains. S'inscrivant dans la dynamique d'un Spaser, le dispositif permet une concertation entre les acheteurs publics et les entreprises locales, afin de répondre aux défis sociaux et écologiques. "C'est un véritable processus participatif qui permet de faire émerger des solutions novatrices", indique Anne Patault. De telles initiatives démontrent la nécessité d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans les stratégies d'achats publics.