Équipements électriques et électroniques : comment favoriser les achats publics circulaires ?
Publié par Audrey Fréel le | Mis à jour le
Acteur clé de l'achat public en Ile-de-France, le GIP Maximilien a récemment mené différents groupes de travail pour rendre plus circulaire les marchés publics d'équipements électriques et électroniques.
Le groupement d'intérêt public (GIP) Maximilien a récemment fait un coup de projecteur sur la famille des équipements électriques et électroniques. Il a organisé trois groupes de travail menés par Bruno Frel, expert achats responsables au sein de l'AFNOR. Objectif : coconstruire des outils permettant d'intégrer des considérations environnementales et circulaires dans les marchés comprenant des équipements électriques et électroniques. "Nous avons d'abord travaillé sur la construction d'une stratégie d'achats en nous appuyant sur la norme ISO 20400, qui est la norme internationale sur les achats responsables", a indiqué Bruno Frel, lors d'une réunion de restitution des ateliers qui s'est tenue fin octobre. Les participants ont notamment analysé le marché et les différents outils pouvant aider à identifier des produits répondants à des logiques d'écoconception (Ecolabel, Energy Star, Epeat, etc.). "Nous avons aussi abordé la notion d'économie de la fonctionnalité, qui consiste à passer d'une logique d'achat d'équipement à celle de l'achat de la prestation", informe Bruno Frel.
Des enjeux pour l'ensemble du cycle de vie du produit
Une fois la stratégie déterminée, les participants se sont attachés à regarder comment la déployer dans les consultations au regard de sept enjeux clés : les matières premières, la présence de métaux lourds ou de substances préoccupantes, la pollution, la consommation d'énergie, les déchets d'emballage, l'obsolescence et la fin de vie du produit. "Nous avons déterminé pour chacun des enjeux plusieurs leviers disponibles", souligne Bruno Frel. Il peut s'agir de l'utilisation de matières issues du recyclage ou de matière biosourcées par le fabricant, de l'acquisition d'un équipement de seconde vie, de l'analyse des modes de transport utilisées par le fournisseur, de l'utilisation d'emballage éco-conçus, de la performance énergétique de l'équipement ou encore de la prise en compte de l'indice de réparabilité. Ce programme dédié aux équipements électriques et électroniques dans la commande publique a été conduit dans le cadre de la mission des achats circulaires de Maximilien. Outre ce segment, celle-ci se focalise sur les achats de mobilier et fournitures de bureau, de vêtements professionnels et EPI et de bâtiment et travaux publics.
Une charte pour accélérer les achats publics circulaires
Dévoilée en juin dernier, la charte d'engagement pour une commande publique circulaire du GIP Maximilien vise à accompagner et faire progresser les acheteurs publics désireux de s'investir dans une commande publique circulaire. Rédigée par le cabinet d'avocats Skov Avocats, la charte est non contraignante et comprend trois niveaux d'objectifs selon le degré de maturité de l'acheteur sur le sujet. "Elle a pour but de sensibiliser les acheteurs par la promotion de bonnes pratiques", précise Laura Marcal, juriste commande publique et droit public au sein du GIP Maximilien.