Partenariat d'innovation : "Il va falloir s'approprier cette nouvelle procédure"
Publié par Anne-Sophie David le | Mis à jour le
Alain Bénard, le vice-président de l'Association des acheteurs publics (AAP) revient sur le nouveau "partenariat d'innovation", institué avec l'entrée en vigueur du nouveau décret visant à la fois à simplifier l'accès des PME à la commande publique et favoriser l'innovation.
Ce nouveau "partenariat d'innovation" : évolution ou révolution ?
Alain Bénard : Il s'agit en réalité d'une évolution. Nous n'avons pas connu de grandes nouveautés en matière de commande publique depuis le contrat de partenariat. Lorsque l'économie est en berne, il est fréquent de voir ainsi se dessiner, au travers de textes, de nouvelles possibilités pour les contrats publics de relancer la machine. Ce qui, en soit, est une bonne idée mais ne constitue pas une révolution en tant que telle.
Donc le fait de couvrir à la fois la phase de R&D et l'achat de produits, services ou travaux innovants, ne constitue pas une réelle avancée ?
Quand on lance un marché de conception / réalisation, on peut déjà inclure la R&D, cela n'était juste pas écrit noir sur blanc auparavant. Heureusement, l'acheteur n'attend pas que tout soit écrit pour agir ! Cela permet néanmoins de donner un petit coup de pouce à des projets sur lesquels on pouvait avoir des doutes quant au recours à des marchés particuliers.
Concrètement, ce nouveau contrat va-t-il simplifier ou compliquer le travail de l'acheteur ?
Il va en effet falloir s'approprier cette nouvelle procédure via des petites formations qui permettront de bien cadrer cette notion d'innovation et dans quels cas cela peut se rencontrer.
Dans le même temps, les entreprises qui fournissent des logiciels de rédaction de marchés publics, vont devoir aussi s'adapter, ce qui ne se fera pas du jour au lendemain. Ces derniers se plaignent régulièrement, et à juste titre, de textes qui sortent la veille pour le lendemain ne leur permettant pas d'adapter leurs progiciels à temps. Rappelons, par exemple, la nomenclature du code des marchés publics de 2001, sorti le 27 décembre pour une adaptation au 1er janvier 2002 ... Attention néanmoins à ne pas trop anticiper non plus car on a vu qu'entre le projet de décret du mois de mars et la version du texte présenté le 1er octobre, il y a un gouffre !