Marchés de travaux : Bercy pousse les collectivités à inclure des clauses de révision des prix

Compte tenu de l'augmentation des prix de matières premières, la Direction des affaires juridiques conseille de ne pas passer de marchés de plus de trois mois à prix fermes.

Compte tenu de l'augmentation du prix des matières premières, Bercy demande aux communes de rompre avec la culture du "prix ferme" dans les marchés de travaux de plus de trois mois. La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie et des Finances (Minefe) a adressé un courrier en ce sens, fin août, au président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pelissard. La Daj y rappelle qu'il est possible d'inclure une clause de révision des prix dans les marchés de travaux d'une durée de plus de trois mois. C'est en effet ce que permet une instruction du 25 janvier 2005, qui donne aux maîtres d'ouvrage des indications précises pour prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés. La Daj rappelle également que l’article 18-V du code des marchés publics permet d’inclure une clause de révision de prix pour les marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux.
Ce courrier de Bercy pointe le fait qu'il "arrive souvent" que ce type de marché soit passé à prix ferme, et non à prix révisable. "Il est alors impossible de prendre en compte les variations de prix qui peuvent pourtant permettre de modifier (...) l’équilibre économique du contrat, compromettant ainsi la réalisation des prestations et mettant le maître d’ouvrage dans une situation délicate", peut-on lire dans la missive.
Au final, la Daj préconise aux collectivités locales de prévoir une clause de variation de prix adaptée pour anticiper cette situation. "Il est malgré tout nécessaire, observe-t-elle, de rester vigilant sur les conditions d’établissement du prix initial du marché, de façon à ce que ce prix n’anticipe pas les futures évolutions de coût tout au long de l’exécution du marché."