La DAE accélère sa politique d'achats responsables
Publié par Audrey Fréel le | Mis à jour le
Une fois n'est pas coutume, la direction des achats de l'État (DAE) a rendu public son rapport d'activité 2023. Celui-ci met en avant les objectifs réalisés en faveur de l'achat durable, les axes d'amélioration et les grands chantiers pour 2024.
C'est une première ! La direction des achats de l'État (DAE) a récemment dévoilé son rapport d'activité 2023. « Nous rendons pour la première fois public le rapport remis chaque année au Premier ministre et au ministre chargé du budget, en application du décret relatif à la gouvernance des achats de l'État », souligne François Adam, le directeur des achats de l'État. Ce document donne un coup de projecteur sur les actions réalisées par la DAE, par les ministères, les plateformes régionales des achats placées sous l'autorité des préfets de région (PFRA) et les directions des achats des grands établissements publics de l'État. L'an dernier, les achats de l'État et de ses établissements publics (hors défense et sécurité) ont représenté plus de 45 Mrds € de dépenses.
Une progression de l'achat durable
En 2023, la DAE a poursuivi son engagement en faveur de l'achat durable. Pour rappel, elle a obtenu en 2023 le label « Relations fournisseurs et achats responsables ». Une distinction qui souligne ses efforts en matière de relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs. Par ailleurs, plus de la moitié des marchés de l'État comportait au moins une considération environnementale en 2023, témoignant de la volonté d'améliorer la performance environnementale de l'achat public. Et la DAE compte passer à la vitesse supérieure d'ici les prochaines années. Pour 2024, l'objectif a été fixé à 80 %. « Nous souhaitons que 100 % des marchés comprennent une considération environnementale en 2026 », a par ailleurs récemment confié François Adam dans une interview accordée à Décision Achats. Pour les marchés interministériels, 60,5 % de ceux portés par la DAE comprenaient au moins une considération environnementale et 86,6 % pour ceux gérés par les PFRA. Sur le volet social, les chiffres progressent également puisque 24,7 % des marchés de l'État comportait une considération sociale (contre 7,7 % en 2022). Pour les marchés interministériels, le résultat est supérieur avec 56,6 % pour ceux de la DAE et 61,2 % pour les marchés portés par les 13 PFRA. Au total, l'État a dépensé 203 M€ auprès des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire en 2023 (contre 146 M€ en 2021 et 177 M€ en 2022).
Objectif non atteint pour les achats auprès des PME
Les PME ont compté pour 26,7 % des achats de l'État l'an dernier (hors marchés de défense et de sécurité). Un chiffre qui est en deçà de l'objectif de 30 % qui avait été fixé pour 2023. La croissance ne semble également pas au rendez-vous en ce qui concerne les achats réalisés auprès des PME et ETI innovantes. Selon un résultat provisoire dévoilé dans ce rapport, ceux-ci représenteraient 9,5 % du montant total des achats de l'État (hors défense et sécurité) en 2023. Un chiffre stable comparé à 2021 et 2022, puisque les dépenses réalisées auprès des PME et ETI se sont élevées à 9,4 % au cours des deux dernières années. En 2023, le montant des achats de l'État réalisés auprès des start-ups s'est élevé à 329 M€. Cela représente 1,37 % du montant total des achats pour 1579 start-ups identifiées comme fournisseurs de l'État, selon des données provenant de Chorus, l'outil de gestion budgétaire et comptable de l'État.
Plusieurs chantiers en 2024
En 2024, la DAE a plusieurs actions en ligne de mire pour développer ses achats durables. A commencer par l'élaboration de son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), prévu par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Chantier majeur de 2024, celui-ci devrait être finalisé d'ici la fin de l'année. La DAE axe aussi ses efforts sur l'ouverture des achats aux filières françaises et européennes. Une liste de secteurs d'achats prioritaires a été arrêtée en novembre 2023 et des stratégies d'achat interministérielles sont en cours de définition. Dans ce cadre, une nouvelle stratégie d'achat en matière de véhicules est entrée en vigueur en mars dernier. Le catalogue de véhicules proposés aux services de l'État tient désormais compte de critères environnementaux qui tendent à différencier l'offre assemblée en France et en Europe. A noter que l'État et ses établissements doivent actuellement composer dans un contexte budgétaire très contraint. Cette année, ils ont pour objectif de générer des gains économiques de 770 M€.
France Travail met en place une clause d'émission carbone
Le rapport 2023 met en lumière plusieurs actions d'achats responsables réalisés par les grands établissements publics. A l'instar de France Travail qui a décidé l'an dernier d'introduire systématiquement une obligation de réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour ses marchés les plus importants. Sont concernés les marchés dont la valeur est supérieure à 140 K€ et la durée supérieure à deux années. Par la suite, il est attendu du titulaire du marché des engagements quant à la réduction de ses émissions, selon le niveau de maturité RSE du secteur concerné. En 2023, 108 marchés ont été concernés par cette clause sur les émissions carbone.
Chiffres clés des achats de l'État
24 Mrds € : c'est le montant des achats pour l'État en 2023 (hors marchés de défense et de sécurité). Les principales catégories sont l'immobilier (9,7 Mrds €), les prestations et fournitures générales (4,9 Mrds €) , l'informatique et les télécommunications (4 Mrds €), les véhicules et les transports de personnes et de biens (3 Mrds €) et l'énergie, les fluides et carburants (2,4 Mrds €).
86 % de ces dépenses sont réalisées par les ministères des Armées, de l'Intérieur, de l'Économie et des Finances, de la Justice et de la Transition écologique.
337 M€ : c'est le montant des économies réalisées par l'État en 2023.