Agro-alimentaire, automobile : quand la médiation s'intéresse aux filières
Publié par Marie-Amélie Fenoll le - mis à jour à
Après 5 ans d'existence, la médiation des entreprises a multiplié par 10 le nombre de saisines et affiche déjà près de 1000 recours en 2016. Parmi ses nombreux chantiers, la médiation s'intéresse de près aux filières comme dernièrement avec l'agro-alimentaire et la labellisation du groupe Carrefour
"La médiation des entreprises a grandi", s'enthousiasme Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. C'est un fait, en 5 ans le nombre de saisines de la médiation a été multiplié par 10. "Si nous avions une centaine de saisines par an à la création de la médiation, nous en avons aujourd'hui près de 1000 avec un taux de réussite de 75%, souligne Pierre Pelouzet, on observe seulement 5 à 6% de refus de médiation souvent en raison d'une décision de justice proche". Dans le détail, depuis la fusion des deux médiations (médiation inter-entreprises et médiation des marchés publics), le secteur public représente aujourd'hui 35% des saisines.
Près de 1000 saisines en 2016
Parmi les chantiers évoqués par le médiateur figurent en priorité, les délais de paiement notamment dans le secteur public. C'est d'ailleurs un des premiers motifs de saisine, ce que le médiateur appelle "les coûts cachés" du fait "qu'une entreprise repousse les bons de commande pour retarder les paiements". Suivent les ruptures brutales de contrats et les problèmes d'assurances.
Afin de lutter contre ces dérives des délais de paiement, un groupe de travail vient d'être crée sur le sujet en lien avec l'association des régions de France (ARF), l'association des maires de France (AMF), celle des départements de France (ADF) ainsi que la DGFIP pour "recenser les bonnes pratiques dans le secteur public". "Car aujourd'hui, 1 jour de retard dans le paiement représente 1 milliard d'euros de perte", insiste Pierre Pelouzet.
Citons également le travail de la médiation en partenariat avec l'INPI sur le sujet de l'innovation ou encore le dispositif de référencement des cabinets de conseils en crédit impôt innovation (CII) et crédit impôt recherche (CIR). Ainis, un an et demi après, ce dispositif de référencement couvre 1,5 milliards d'euros sur les 5,5 milliards du CII-CIR. Et comptabilise 26 cabinets de conseils référencés à ce jour.
Un label taillé sur mesure pour l'agro-alimentaire
Enfin, la médiation s'attaque aux filières. A la demande de la filière agro-alimentaire qui ne se retrouvait pas dans la Charte relations fournisseurs ni dans le label du même nom, la médiation a travaillé conjointement avec le CDAF, l'association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), Coop de France et la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) pour élaborer un référentiel fin 2014 intitulé " label RFR filière agroalimentaire ". Le groupe Carrefour a été le premier labellisé le 26 mai 2016 à l'occasion de sa convention fournisseurs. "Un signal fort devant 1500 fournisseurs pris à témoin des engagements du Groupe", pour le médiateur des entreprises.
L'absence de la filière automobile parmi les signataires de la Charte s'explique probablement par le fait que ces derniers "aient mis en place leur propre médiation de filière", explique Pierre Pelouzet. Et de conclure "Signer la Charte ou se faire labelliser est une démarche de progrès. Bien évidemment personne n'est parfait du jour au lendemain". Ainsi, certains signataires de la Charte peuvent se retrouver à être saisis par la médiation.
La médiation en chiffres :
Qui saisit la médiation?
TPE : 43% des saisines / PME : 45% / ETI : 6%
Médiations collectives : 4%
Secteur public et apparenté : 35%
Quels sont les secteurs ?
Secteur public et apparenté : 35%
Services : 31% / Industrie : 15% / Commerce : 12% / Construction/BTP : 7%