Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour booster l'innovation

Proposer toujours plus de services aux PME innovantes : c'est le nouveau leitmotiv de la médiation inter-entreprises. Elle est désormais dotée de quatre nouvelles missions pour aider les petites structures à mieux concrétiser leurs projets de co-innovation.

Les pouvoirs publics déroulent le tapis rouge aux PME innovantes. Le gouvernement vient d'étendre les missions de la médiation inter-entreprises à l'innovation. Présentée le 13 mars 2014 en grande pompe à Bercy, en présence d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, cette mesure, flambant neuve, "place désormais la médiation comme un acteur incontournable pour améliorer toute la chaîne d'innovation. Et ce, en visant un objectif de taille : accroître le taux de transformation de projets innovants en produits et services commercialisés", comme l'a rappelé Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises.

Cette mise en oeuvre fait suite à l'adoption en novembre 2012 du Pacte pour la compétitivité et l'emploi, à l'organisation des Assises de l'entrepreneuriat en avril 2013, ou encore au déploiement de l'Initiative French Tech en novembre 2013. Concrètement, la médiation inter-entreprises se voit dotée de quatre nouvelles missions.

1. Élaborer une convention "Commande publique innovante"

Pour introduire une telle mission stratégique, Arnaud Montebourg n'a pas mâché ses mots : "La commande publique innovante marche aux États-Unis, elle doit donc aussi fonctionner chez nous ! Pour se faire, les pratiques achats doivent évoluer. Pour l'heure, les acheteurs publics font du droit. Ils devront aussi faire de l'économie !", a-t-il affirmé. Et ce dernier de fustiger : "dans combien d'appels d'offres hospitaliers, on refuse de sélectionner une PME parce qu'elle est trop innovante ou qu'elle évolue dans un marché sans concurrents ? Cette situation doit cesser. D'autant que l'enjeu est de taille avec une manne de 18 milliards d'euros à la clé !"

Ainsi, une convention "commande publique innovante" va être élaborée sous le pilotage du Médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, avec les acheteurs publics et privés pour atteindre l'objectif de 2 % de commande publique innovante d'ici 2017.

Seront également activés les "Ambassadeurs des marchés publics" pour communiquer dans la durée auprès des acheteurs publics sur le soutien à l'innovation que doit apporter la commande publique. Enfin, une meilleure prise en compte de l'achat public innovant dans le temps et la création d'une formation "achat public et innovation" sera proposée à l'issue d'une concertation sous le pilotage du médiateur des marchés publics.

2. Résoudre les litiges liés à la propriété intellectuelle

"Il faut en finir avec les risques de spoliation, voire de vols de savoir-faire, dont peuvent être victimes les PME", a lancé Pierre Pelouzet. Pour se faire la médiation va proposer divers services pour résoudre les litiges liés à la propriété intellectuelle et industrielle entre entreprises, mais aussi en cas de litiges liés à des transferts de technologies entre acteurs publics et entreprises innovantes.

"Les PME sont loin d'être systématiquement propriétaires de leurs inventions dans le cadre de processus de co-innovation. Aussi la médiation aura désormais tout son rôle à jouer pour favoriser des discussions durables et équilibrées avec les donneurs d'ordres sur ce point complexe. Et renforcer ainsi la confiance mutuelle", a souligné Philippe Bouquet, secrétaire général du Comité Richelieu, association française des PME innovantes et patron d'Atos Racks, ETI spécialisée dans la tôlerie fine

3. Étendre la Charte PME Innovantes dans le secteur privé

Signée par diverses entreprises à capitaux publics, notamment la SNCF, GDF Suez, Areva, France Télécom ou La Poste, la Charte PME Innovantes entend pousser les grands groupes français à stimuler davantage l'innovation des petites entreprises et contribuer de manière décisive à leur développement futur. "Aujourd'hui, il est temps d'étendre cette charte à l'ensemble du secteur privé afin de favoriser la dynamique d'innovation ouverte et généraliser la commande privée innovante", a rappelé Fleur Pellerin.

Une pratique de co-innovation avec les petites entreprises dont certains grands comptes sont déjà adeptes, à l'instar de Schneider Electric, membre du Pacte PME, "qui réalise 25 % de ses achats en France et collabore avec pas moins de 6 000 start-up et PME", comme l'a rappelé Antoine Perrin, Purchasing Strategy & Innovation au sein du groupe.

4. Simplifier l'accès au CIR et au CII

Voilà une nouvelle mission cruciale pour la Médiation inter-entreprises qui devrait largement interpeller les PME innovantes. "Les difficultés de communication et incompréhensions sont monnaie courante lors des dossiers d'examen pour l'attribution du Crédit impôt recherche (CIR). C'est pourquoi nous allons élaborer une feuille de route pour simplifier et clarifier l'accès à de tels dispositifs fiscaux", a indiqué Pierre Pelouzet. Plus encore, la médiation va faciliter et accompagner les PME en matière de rescrit, encadrer les pratiques des cabinets de conseils et jouer un rôle d'intermédiaire entre les entreprises et l'administration en cas de litiges.