Marchés publics: un guide pour en favoriser l'accès aux TPE/PME, artisans et micro-entrepreneurs
Publié par Marie-Amélie Fenoll le | Mis à jour le
Le relèvement du seuil de 25 000 à 40 000 euros HT pour les marchés publics sans formalités est une aubaine pour les TPE/PME, les artisans et les micro-entreprises. Pour accompagner ces derniers sur le chemin souvent complexe de la commande publique, un guide pratique vient de sortir.
"Dans les petites entreprises, il existe le même tabou autour des marchés publics que celui qui concerne la succession de l'entreprise", avance Frédéric Grivot, président du groupe de travail Marchés Publics au sein de la CPME, à l'occasion d'une matinée sur les marchés publics pour le lancement du guide "Marchés publics inférieurs à 40 000 euros HT. Moins de formalités, plus d'opportunités!".
Un guide pour partir à la conquête des marchés publics
Ainsi, mercredi 19 février dernier, la Médiation des entreprises, la CPME, le Medef, l'U2P (Union des entreprises de proximité), et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ont lancé un guide pédagogique à destination des artisans, micro-entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME pour leur expliquer comment répondre aux marchés publics inférieurs à 40 000 euros HT et ainsi voir leur chiffre d'affaires décoller. "Comment se faire connaître, comment candidater, le sourcing, la facturation, le paiement", ... tous les sujets y sont abordés de manière claire et synthétique.
"La commande publique et le monde de l'entreprise ont du mal à se rencontrer, et surtout à se comprendre car ils ne parlent pas le même langage. C'est pourquoi, nous publions ce nouveau guide ( ndlr : quelques années après la sortie du guide :"Chefs d'entreprise, osez la commande publique!) qui a pour vocation d'informer les chefs d'entreprise et de les accompagner sur les marchés publics. A ce titre, c'est une véritable invitation à franchir le pas et à saisir les opportunités offertes par la commande publique", souligne Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises.
L'opportunité d'un accès à la commande publique simplifié
Pour rappel, le décret du 12 décembre 2019 relève le seuil de dispense de procédure de 25 000 euros HT à 40 000 euros HT selon le code de la commande publique. Ce seuil applicable depuis le 1er janvier 2020 représente une réelle opportunité pour les acheteurs publics mais aussi les chefs d'entreprise qui sont désormais dispensés de démarches complexes liées aux marchés publics comme la publicité, le dossier de candidature, ... L'accès à la commande publique est simplifié pour tous. De même, "il est nécessaire de rappeler aux TPE et PME que dorénavant le taux minimal de l'avance est porté à 20% pour les marchés publics passés par l'Etat et à 10% pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs de l'Etat (hors établissements publics de santé) et les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les groupements (contre 5% auparavant)", énonce le médiateur des entreprises.
Selon les derniers chiffres de l'Observatoire Economique de la Commande Publique, "les marchés publics attribués aux PME sont passés de 29% à 32% en valeur entre 2017 et 2018. C'est une très bonne nouvelles pour les marchés publics sans formalités", se réjouit Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Et de rappeler qu'aujourd'hui, les marchés publics représentent "un volume de 100 milliards d'euros par an". Soit un gisement de croissance énorme pour les petites entreprises.