Bientôt des critères européens “verts” pour tous les marchés publics
Publié par Florent MAILLET le
Selon la commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux 27 pays de l'UE constitue le principal obstacle à la généralisation de l'achat éco-responsable.
La Commission européenne (CE) veut généraliser et uniformiser les pratiques de commande publique durable dans les 27 pays de l’UE. Le 16 juillet, la Commission a adopté une “communication” qui préconise d’élaborer des critères environnementaux pour la passation des marchés publics, et ce au niveau européen. La CE souhaiterait ainsi qu’en 2010, 50% des procédures de toutes les procédures d’adjudication soient écologiques, et ce, à tout niveau de procédure : spécifications techniques, critères de sélection, critères d’attribution et clauses contractuelles. Ce pourcentage devra être atteint tant en nombre de marchés, qu’en valeur. Ces orientations permettraient ainsi de réduire les incidences environnementales dues à la consommation du secteur public et d’utiliser les marchés publics écologiques (MPE) pour stimuler l’innovation dans les technologies, les produits et les services environnementaux.
S’inspirer des éco-labels existants
Il existe d’ores et déjà des critères environnementaux définis au niveau européen, notamment ceux applicables en matière d’éco labels (Ecolabel européen, NF environnement, Agriculture biologique) ou encore le règlement Energy Star (critère d’efficacité énergétique dans le domaine du matériel de bureau). De plus, dix secteurs prioritaires, considérés comme les plus propices au développement de l’achat éco-responsable, avaient déjà été identifiés : la construction (matières premières, produits de construction, exploitation et démantèlement des bâtiments, services d’entretien, exécution des contrats de construction), les denrées alimentaires et les services de restauration, l’énergie (chauffage, électricité), le transport et les services de transport, l’énergie (y compris l’électricité, le chauffage et le refroidissement à partir de sources renouvelables), les fournitures de bureaux et le matériel informatique, le papier et les services d’impression, les vêtements et textiles, le mobilier, et les équipements dans le secteur de la santé. La Commission souhaite élargir le nombre de ces secteurs d’activités.
La CE a déjà défini un premier ensemble de nouveaux critères communs pour les MPE, dont les libellés devraient permettre une bonne compréhension par les acheteurs et les soumissionnaires, ainsi que leur inclusion dans les dossiers d’appels d’offres. Par exemple, pour les denrées alimentaires, ils pourront concerner la méthode de production du fournisseur et le type ou le volume d’emballage utilisé. Ils pousseront même l’acheteur public à s’intéresser au bien-être des animaux dans les produits à base de viande.