Achats publics : le décret enfin publié!
Publié par Marie-Amélie Fenoll le - mis à jour à
Le décret d'application relatif à l'ordonnance des marchés publics du 23 août 2015 vient de sortir au Journal Officiel le vendredi 25 mars dernier.
De nombreux acheteurs publics l'attendaient, il est enfin arrivé! Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient de sortir au Journal Officiel le vendredi 25 mars dernier.
Le décret s'applique aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015, à l'exception des marchés publics de défense ou de sécurité. Soit quelques jours avant son entrée en vigueur le 1er avril.
Pour rappel, depuis début 2016, à la faveur de la transposition de trois directives européennes du 26 février 2014, le droit de la commande publique se réorganise autour d'une ordonnance relative aux marchés publics et d'une autre relative aux contrats de concessions, chacune rendue applicable par un décret. Une première ordonnance du 23 juillet 2015 a précisé onze mesures autour de cette réforme. Cette grande refonte de la commande publique s'articule autour de trois axes : le soutien aux petites entreprises, la simplicité et la modernisation.