Vers un nouveau chapitre pour le devoir de vigilance
Par Mathieu Neu
Les impératifs de responsabilité sociétale et environnementale deviennent cruciaux pour les grandes entreprises. Au durcissement légal s'ajoute la pression des [...]
Le droit à la déconnexion : le droit de ne pas être joignable
Par Martine Riou, Coblence avocats
Quand certains sont rentrés de vacances, d'autres profitent encore des derniers jours de farniente. A condition de ne pas être sur-sollicités par emails ou SMS, ou [...]
Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Par Stéphane Bloch, Avosial
Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur [...]
Réforme du droit des contrats, RGPD, loi Sapin II, devoir de vigilance ... Et à l'avenir, le Brexit ? De nombreuses réglementations entrées récemment en vigueur [...]
[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration
Par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly
Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre l'administration et ses administrés. Toutefois, il ne semble pas [...]
Rapport Badinter : les futures bases du code du travail
Par Maëlle Becuwe, Amélie Moynot et Marion Perroud
Robert Badinter a remis son rapport sur les fondamentaux du droit du travail, lundi 25 janvier 2016. CDI, licenciement, salaire minimum, santé au travail, dialogue [...]
Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
Par Fanny Perrin D' Arloz
Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.
Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle [...]
