DossierLa boîte à outils du droit social pour les directions achats

5 - Téléphone de fonction: les règles à respecter

Le salarié peut-il librement utiliser son téléphone de fonction pour des échanges personnels? Au vu de la jurisprudence, un usage strictement professionnel est recommandé..

Au même titre que pour les autres outils mis à la disposition du collaborateur par l'employeur (ordinateur, service de messagerie...), le téléphone portable de fonction est présumé être utilisé pour des échanges à caractère professionnel.

Dès lors, à moins que la mention "personnel" ne soit expressément indiquée, l'employeur peut librement consulter les SMS échangés par ses salariés via cet outil. Or, si la mention "personnel" en objet d'un mail est une pratique courante, elle est beaucoup plus rare dans les SMS. Cependant, le cas échéant, l'employeur n'aura pas le droit de consulter librement le contenu des SMS identifiés comme "personnel".

Usage personnel du téléphone professionnel: des sanctions possibles

Par ailleurs, l'employeur est en droit de sanctionner un salarié s'il découvre que des numéros non professionnels ont été appelés via son téléphone professionnel. Il peut notamment établir l'abus en produisant le relevé détaillé de la ligne téléphonique.

Le règlement intérieur peut préciser les règles d'utilisation du téléphone de fonction, et notamment l'interdiction de l'utiliser à des fins personnelles. Dans une telle situation, l'utilisation du téléphone à titre personnel peut justifier un licenciement, peu importe que le contenu des échanges ne soit pas porté à la connaissance de l'employeur.