Emploi solidaire : quand le social peut rapporter gros
Publié par Charlotte Marchalant le - mis à jour à
En confiant des prestations à des structures spécialisées dans l'insertion par le travail des personnes en situation de handicap, l'entreprise cumule des unités bénéficiaires, dites UB, lui permettant d'abaisser la cotisation annuelle due au nom de son obligation d'emploi des personnes handicapées.
Acheteurs, n'ayez pas peur ! Tel aurait pu être le sous-titre du salon Osez nos compétences qui se termine aujourd'hui à Paris. Pour cette troisième édition, ce rendez-vous de l'emploi solidaire en Ile-de-France a multiplié les animations pour satisfaire à sa mission d'information. Le message fut clair. Recourir au secteur protégé : les entreprises ont tout à y gagner !
Une valorisation double
"En termes de valorisation, un emploi solidaire compte double." Aurélie Guillard va droit au but quand il s'agit d'évoquer les avantages que représente le marché de l'emploi protégé pour les entreprises. Avocate à la cour au sein du cabinet BFPL, spécialisé dans les risques industriels et les assurances, sa prise de parole lors de l'atelier sur la contractualisation proposée sur le salon a permis de sortir la RSE du champ de la communication d'entreprise ; et d'attacher une valeur, financière, aux efforts faits en la matière. Concrètement, il faudra retenir qu'en confiant des prestations à des structures spécialisées dans l'insertion par le travail des personnes en situation de handicap (ESAT ou EA), l'entreprise cumule des unités bénéficiaires, dites UB. Ces unités de mesure sont à opposer aux UBM (unités bénéficiaires manquantes), qui permettent de calculer la cotisation annuelle due par l'entreprise au nom de son obligation d'emploi de personnes handicapées (énoncée par la loi d'égalité des chances et des droits). Les UB permettent d'abaisser cette cotisation.
Un prestataire comme les autres
Il n'empêche que l'emploi solidaire peut faire peur. ESAT ou EA, par quel type de structure passer ? Quel contrat choisir ? Pour quelle protection juridique ? Nombreuses sont les interrogations susceptibles d'immobiliser l'entreprise au moment de franchir le pas... Sans raison. Ainsi que l'affirme Aurélie Guillard, "les contrats passés avec les ESAT ou EA ressemblent aux contrats passés avec tout prestataire." Seule différence notoire : dans le cadre d'un contrat passé avec une ESAT, une entreprise a pour obligation de fixer, dans une clause spécifique, les conditions de suivi médical des employés handicapés. Mais pour une contrainte ; il y a beaucoup de libertés. Dans le schéma du partenariat, notamment. Comme pour toute autre prestation, l'entreprise peut faire le choix entre la sous-traitance ou la co-traitance. Populaire, cette deuxième formule permet de confier plusieurs étapes d'une même prestation à une ESAT ou une EA et un prestataire "ordinaire". Cela donne lieu à plusieurs contrats ou à un seul contrat tri-partite.
Une offre diverse
Encore récemment limité dans son périmètre d'activité, le marché de l'emploi solidaire ne cesse de croître. Pour preuve, le nombre de prestataires représentés sur le salon. En hausse depuis la première édition du salon, il a atteint 77 ESAT et EA cette année, réparties dans pas moins de 14 secteurs d'activités. Parmi les métiers représentés,le nettoyage de bureau ou l'aménagement d'espace vert mais aussi le recyclage, l'audit technique, la relation client, le service de salle, la création graphique et audiovisuelle, l'impression numérique...