"Small Business Act" européen : Novelli insiste sur l'accès favorisé des PME aux marchés publics

Devant la Commission européenne, Paris a également soulevé le cas spécifique des PME innovantes

Le secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, Hervé Novelli, a présenté vendredi 25 janvier dernier à la Commission européenne les propositions de la France dans le cadre de la réflexion en cours sur un "Small Business Act" (SBA) à l’européenne. Ce plan d’action global d’aide aux PME est attendu pour juin prochain. Concernant la commande publique, Paris maintient sa demande d’un accès favorisé des PME aux marchés publics, au nom du principe de réciprocité. Autre cas soulevé par la France, celui des PME innovantes. Paris considère que les PME innovantes pourraient bénéficier plus spécifiquement des résultats de l'initiative adoptée par la commission "achats publics avant commercialisation" de financement par les pouvoirs adjudicateurs de produits innovants. Et, qu’en ce sens, l’UE devrait, dans la continuité de la communication de la Commission européenne du 14 décembre 2007, adopter une stratégie sur les achats avant commercialisation.

Conformément aux vœux de la France, la Commission européenne privilégie l'idée d'un SBA à l'européenne. Rappelons qu'aux Etats-Unis, où il est né dans les années 1950, le SBA contraint les pouvoirs publics à réserver 23% de leurs achats aux PME.