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Le GIP Maximilien, la sentinelle des clauses sociales en Ile-de-France

Publié par Sonia Puiatti le | Mis à jour le

Le GIP Maximilien annonce la mise en place en 2018 d'un observatoire régional des clauses sociales en vue d'analyser la progression de ces dernières dans les marchés publics franciliens et d'en mesurer l'effet en termes d'emploi durable. Les détails.

Unique en France à l'échelle d'une région, l'observatoire des clauses sociales, lancé par le GIP Maximilien, ambitionne de donner aux acheteurs publics, maîtres d'ouvrage et élus les moyens de piloter la mise en oeuvre des clauses sociales. Les objectifs de cet observatoire sont d'analyser la croissance du nombre de marchés clausés mais aussi l'effet de ces clauses sur le marché de l'emploi en Ile-de-France, au regard de différents critères : nombre d'heures réalisées par modalités juridiques, nombre de marchés avec clauses sociales par type, nombre et typologie des bénéficiaires (âge, sexe, niveau de diplôme...) et provenance géographique, typologie des contrats, prescripteurs des publics...

Depuis juillet 2016, le GIP Maximilien s'est vu confier par l'Etat-Direccte Île-de-France, dans le cadre du "Grand Paris de l'Emploi et des Entreprises", la coordination d'une mission d'accompagnement au développement des clauses sociales (MACS) à l'échelle régionale. Cette mission est financée par la Direccte Ile-de-France et le Fonds Social Européen (FSE).

Un outil au service du pilotage de l'achat public responsable

Acheteur public, maître d'ouvrage du Grand Paris, élu, coordination départementale des clauses sociales, partenaire de l'insertion et du handicap, prescripteur... Chaque acteur de la commande publique sera en mesure d'évaluer la pertinence de sa démarche à partir de données précises. Les acheteurs publics en particulier pourront analyser leur démarche d'achats responsables.

Sur le site de Maximilien, dans la rubrique de la Macs, ils pourront ainsi accéder à des fiches périodiques sur l'effet des clauses leur offrant une analyse fine par cible (-26 ans, seniors, bénéficiaires du RSA), type de marché, durée de marché, ou encore par zone (département, région). Un rapport annuel sera également accessible sur la progression générale des clauses sociales, ainsi qu'un focus sur les grands projets franciliens: Jeux Olympiques, Grand Paris, Exposition Universelle...

Un outil de datavisualisation pour valoriser les données

Enfin, un outil de datavisualisation mettra en forme l'ensemble des données. Les acteurs concernés pourront extraire le graphique/infographie/diagramme de leur choix en fonction de l'information recherchée : cartographie de tel marché, du volume d'affaires...

Ces données, anonymisées, seront issues des marchés publics (données essentielles, qui regroupent les données d'attribution et financières disponibles à partir d'octobre 2018 via la dématérialisation), des marchés du Grand Paris, des logiciels de suivi des clauses sociales ou encore des SIAE du handicap et des entreprises. Les facilitateurs auront le choix de partager leur suivi d'exécution des clauses. Le but à terme est d'automatiser cette remontée d'informations.

Vers la fin du premier semestre 2018, le GIP Maximilien prévoit de diffuser les premières données analysées sous forme de datavisualisation. En octobre 2018, conformément à l'obligation d'ouverture des données essentielles des marchés publics, le GIP mettra à disposition les données correspondantes. La publication d'un rapport statistique de la première phase de remontée des données clôturera l'année 2018.

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