Bercy publie une fiche pratique sur les marchés publics

La direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) a sorti une fiche pratique sur les marchés publics ne dépassant pas les 15 000 euros, à destination des acheteurs publics.

L’objectif de cette fiche pratique est d’expliquer la bonne pratique en matière de passation de marché de gré à gré, c'est-à-dire pour les marchés en dessous du seuil de 15 000 euros. Ainsi, la Daj souhaite apporter une mise à jour sur les trois principes qu’il convient de respecter :

Choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;

Respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;

Ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

Par ailleurs, le ministère rappelle la nécessité pour les organismes publics de demander plusieurs devis pour comparer les offres des différents prestataires, même s’il est préférable de ne pas en abuser pour se couvrir juridiquement.