Achats d'énergie : les acheteurs publics sont sur le pied de guerre

Les acheteurs publics et notamment les collectivités se mettent en ordre de combat au même titre que les nouveaux entrants sur les marchés d'énergie (gaz et électricité) pour respecter les échéances fixées par la loi. Ce nouveau type d'achats, jugé très technique, peut pousser certains à favoriser le regroupement ou avoir recours à la centrale d'achats. Plan d'attaque avant le jour J.

Le temps presse. Si le secteur privé semble en ordre de bataille face à l'échéance de la fin des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité et l'ouverture à la concurrence, le secteur public semble à la traîne. Et de nombreuses villes à l'exemple de Saint-Etienne sont en train de finaliser dans l'urgence leurs marchés de gaz et/ou d'électricité. Les élections municipales auraient-elles freiné la mise en place d'une telle politique d'achat?

"Le sujet de la déréglementation des tarifs du gaz et de l'électricité n'est pas nouveau", relève Thomas Duffes, chargé de mission énergies renouvelables au sein de l'association Amorce, association au service des collectivités territoriales et des professionnels. "Et de nombreuses collectivités ont anticipé la problématique dès 2004, comme la ville de Lorient et le Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire". Si l'acheteur public se contentait jusqu'à présent de souscrire un abonnement pour se fournir en énergie, il doit dorénavant analyser les offres et recenser son patrimoine. La fin des tarifs réglementés à échéance 2014 et 2015 oblige désormais les acheteurs publics à s'intéresser de près à ce type d'achat qui leur était totalement étranger jusqu'à présent.

Disposer des ressources en interne

Sans compter que ce nouvel acte d'achat peut aller jusqu'à révolutionner l'organisation interne de la commande publique. Ou tout du moins faire travailler ensemble des services qui auparavant agissaient en silo. "La déréglementation des tarifs engendre une mutualisation des compétences dans les collectivités. Et mobilise à la fois les services juridique, la commande publique mais aussi le service énergie", confirme Thomas Duffes d'Amorce. Pour affronter ce nouveau marché, la collectivité doit évaluer ses compétences techniques et ses moyens humaines en interne pour assurer le suivi de ce dossier. Si la collectivité ne possède pas ces ressources en interne, elle devra néanmoins s'attacher "à conserver son pouvoir de décision finale". Pour cela, certaines conditions concernant la transmission périodique des données de consommations et d'indicateurs doivent être imposées au fournisseur.

En amont, "il faut rencontrer les fournisseurs historiques et alternatifs de manière informelle afin qu'ils puissent au mieux anticiper les demandes des collectivités et être à l'aise sur les cahiers des charges", souligne le chargé de mission énergies renouvelables d'Amorce. "Il faut bien veiller à différencier les tailles des sites afin de pouvoir allotir au mieux en fonction de leur consommation". Mais les achats d'énergie sont également "un excellent prétexte pour regarder ce que l'on consomme. Ainsi, avant d'entamer une quelconque négociation, il faut déjà analyser ce que l'on dépense et ses abonnements sur les points de livraison. Un travail de consolidation des consommations qui peut engendrer des économies de centaine de milliers d'euros", assure Thomas Duffes.